La couverture de
votre pratique équestre...
FICHE D’INFORMATION WATINCO n°4
Autopsie d’un contrat “mortalité”
Un contrat d’assurance n’est certainement
pas chose aisée à lire. Et souvent, à raison, la sagesse
populaire vous incite à vous méfier de “ce qu’il y a entre
les lignes”, des petites notes en bas de page, des mots en italique, des
astérisques,...
Afin de mieux comprendre, nous vous proposons
de décortiquer le contrat de mortalité de Hippo Assurantien
BV, contrat que nous commercialisons sur la Belgique, le Grand Duché
de Luxembourg et la France.
Ce qui suit est donc spécifique à
Hippo Assurantien BV et ne vaut pas nécessairement pour d’autres
compagnies couvrant les risques équestres.
Etendue de l’assurance
Les assureurs couvrent les dommages dus au
décès du cheval assuré et résultant d’un accident
ou d’une maladie.
Qu’est-ce qu’un accident ?
Toute violence extérieure qui
frappe de manière inopinée le cheval assuré et entraîne
la mort de l’animal.
Concrètement :
-la noyade accidentelle mais non liée
à une catastrophe naturelle.
La perte du cheval dans une inondation n’est
donc pas couverte.
-le transport par terre, air ou voies navigables
intérieures dans tous les pays de l’Europe Occidentale (pays de
l’ex-URSS exclus)
Le transport maritime est exclus sauf dans
les liaisons avec la Grande Bretagne et les pays scandinaves.
Les transports intercontinentaux peuvent être
couverts par une police séparée.
-les blessures occasionnées par des
clôtures :
elles sont couvertes lorsque le cheval tente
de s’échapper de l’écurie ou de la pature.
Quid du fil de fer barbelé ? Les blessures
dues à l’usage du fil de fer barbelé sont couvertes par Hippo.
-l’empoisonnement :
ce type d’accident n’est pas couvert sauf
s’il s’agit d’intoxication par fumées ou consécutive à
l’administration d’un vaccin anti-grippe, anti-tétanique ou autre
produit administré par un vétérinaire.
Toutefois, l’empoisonnement par botulisme
est couvert. Le botulisme est un empoisonnement du à la bactérie
Clostidium botilum, qui se développe principalement sur les cadavres
en décomposition. Le cheval n’est pas carnivore, le botulisme
est donc une affection très rare, mais nous avons connu un cas parmi
nos chevaux assurés.
-actes de sadisme : oui à condition
bien entendu qu’ils soient perpétrés par des tiers au détriment
du propriétaire du cheval
-accident sportif : oui
-incendie, foudre, électrocution : oui
Quelle maladie ?
Il s’agit bien sûr de toute maladie,
d’ infirmité ou d’ affection non existante au moment de la conclusion
du contrat. S’il est médicalement prouvé qu’une maladie qui
se serait déclarée après la souscription existait
déjà au moment de cette souscription, il n’y aura pas d’indemnisation
en cas de mort consécutive à cette affection. C’est la raison
pour laquelle l’examen vétérinaire d’agrégation est
primordial. (cet examen se fait par le vétérinaire de votre
choix).
Les coliques sont également couvertes
ce qui n’est pas toujours le cas dans d’autres compagnies.
Que se passe-t-il si le cheval souffre d’anomalies
ou d’infirmités con
nues au moment de la souscription ?
Le cheval sera probablement admis, mais une
clause restrictive sera d’application excluant les dommages consécutifs
à l’anomalie ou à l’infirmité en question.
Un cheval qui souffre de boiterie pourra être
assuré contre la mort à l’exception de la mort due à
un dommage consécutif à cette boiterie.
Territorialité de l’assurance
Votre cheval est couvert dans tous les pays
de l’Europe Occidentale, y compris la Grande Bretagne et la Scandinavie.
Si vous emmenez votre cheval en France par
exemple, la garantie mortalité reste acquise.
Si le séjour en dehors de nos frontières
dépasse les 3 mois, nous vous demandons de le signaler à
l’assureur. Il n’en résultera aucun supplément de prime.
Si votre cheval part séjourner dans
d’autres régions du monde, il est possible de souscrire à
une police spéciale comme cela a été le cas par exemple
pour les chevaux belges participant au championnat du monde d’endurance
1998 dans les Etats Arabes Unis.
Voilà donc précisées les
notions d’accident, de maladie, d’étendue territoriale dans le cadre
d’une police “mortalité”.
les exclusions
Comme promis, nous allons nous pencher aujourd'hui sur les clauses
souvent tues dans la publicité : les exclusions.
Quels sont les risques que la police d’Hippo-Assurantiën ne couvre
pas ?
| 1 |
La castration d’un étalon âgé
de plus de 2 ans. Ce risque peut être couvert par une police séparée.
La castration d’un étalon âgé de moins de 2 ans
mais dont les parties génitales ne seraient pas normalement constituées. |
| 2 |
Toute intervention chirurgicale ou vaccination
injustifiée.
Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela se produit. |
| 3 |
L’abattage non justifié par des motifs
humanitaires .
Qui peut décider de l’euthanasie ?
Un vétérinaire agréé par l’assureur ou
le vétérinaire appelé à intervenir par le souscripteur. |
| 4 |
Le dommage résultant d’une maladie, d’une
anomalie ou infirmité existante au moment de la souscription sauf
si cette maladie, anomalie ou infirmité est mentionnée dans
la police.
Concrètement cela signifie qu’il est possible d’assurer un cheval
contre la mort si ce cheval souffre d’une affection déterminée.
Une clause restrictive sera alors ajoutée au contrat.
Toute autre cause de mortalité que celle précisée
dans la clause restrictive donnera alors lieu à une indemnisation. |
| 5 |
Il vous est demandé, lors de la souscription,
de préciser la ou les disciplines auxquelles vous destinez votre
cheval.
Il est important d’être précis et complet.
Si le cheval est utilisé à d’autres fins que celles précisées
et qu’il y a décès, l’assureur peut refuser l’indemnisation.
Il est évident que chaque discipline présente ses propres
risques et que l’assureur doit être en mesure de pouvoir évaluer
précisément ces risques avant d’agréer le cheval à
assurer.
Obstacle, complet, trot, course, débardage, ... présentent
des degrés de risques très différents.
Prévenez immédiatement l’assureur en cas de changements. |
| 6 |
Le transport par bateau sauf entre l’Europe
continentale, les îles Britanniques et les pays scandinaves.
Le transport maritime vers d’autres destinations peut être couvert
par une police séparée. |
| 7 |
La police étend ses garanties à
tous les pays de l’Europe Occidentale, mais un séjour en dehors
de nos frontières de plus de 30 jours doit être signalé
à l’assureur.
Cela n’entraîne pas nécessairement une modification de
la prime. |
| 8 |
Si le dommage résulte d’un mauvais traitement,
de mauvais soins ou de blessures volontaires.
Cela aussi existe ... |
| 9 |
L’intoxication (empoisonnement) n’est pas couverte
sauf si elle est due aux fumées ou qu’elle résulte d’une
vaccination contre la grippe, la rage, le tétanos ou autre vaccination
obligatoire. |
| 10 |
Le non-respect des clauses prévues dans
la police |
| 11 |
Les dommages résultant de tout accident
d’origine nucléaire |
| 12 |
Les dommages résultant de catastrophes
naturelles (inondations, glissement de terrain, tremblement de terre, cyclone,... |
| 13 |
Les dommages résultant de la peste africaine
des chevaux (épizootie) |
| 14 |
Les dommages résultant de guerre, invasion,
révolution, grèves, nationalisation, réquisition par
les Autorités |
| 15 |
Les risques de mortalité pendant la gestation
sont assurés chez la jument.
Le foetus ne l’est pas et la perte de ce dernier n’est pas couverte
par la police. |
Vous aurez constaté que ces exclusions coulent pratiquement
toute de source.
Base de l’assurance
C’est le formulaire de souscription rempli
et signé par le preneur d’assurance qui est la base de l’assurance.
C’est sur base de ce document que l’assureur va évaluer son risque.
Il est donc capital de compléter ce
document au mieux pour éviter toute contestation par la suite.
Le rapport vétérinaire qui n’est
en principe demandé qu’à la souscription est lui également
de première importance. C’est au vétérinaire de votre
choix que nous confions cette mission.
Modification de l’utilisation
L’utilisation que vous faite de votre cheval
constitue également un facteur de risque pour l’assureur.
Un cheval de dressage court normalement moins
de risques qu’un cheval de débardage.
Il est donc important d’informer l’assureur
de l’utilisation précise et de toute modification ultérieure.
Autres assurances
Il est interdit, sauf dans certains cas et
avec accord de l’assureur, d’assurer votre cheval auprès de plusieurs
compagnies simultanément.
Valeur assurée
Hippo Assurantiën n’envoie pas d’expert
pour déterminer la valeur assurée de votre cheval.
Alors, comment la déterminer ?
La valeur assurée ne peut dépasser
la valeur négociable du cheval (dans des conditions normales de
vente : faites abstraction de toute valeur “sentimentale”).
Exprimé autrement : combien vous faudrait-il
débourser pour acquérir un cheval possédant les mêmes
caractéristiques et le même niveau que le vôtre.
La valeur assurée n’est pas figée
: votre cheval peut prendre ... ou perdre de sa valeur.
Un étalon précédemment
admis à la monte publique mais aujourd’hui déclaré
inapte, perd de sa valeur.
Sous-assurer un cheval est autorisé.
Sur-assurer est interdit en fonction du principe même de l’assurance
qui est d’être indemnisé en cas de sinistre et non de réaliser
un profit.
En cas de doutes, consultez l’assureur ou
son représentant.
L’âge de votre cheval
Hippo Assurantiën assure les chevaux
jusqu’à l’âge de 12 ans.
Une prolongation est possible moyennant majoration
de la prime mortalité de 0,5 % par année supplémentaire.
L’âge de votre cheval est majoré
d’une année au 1er janvier de chaque année.
Paiement de la prime
La prime est payable dans un délai
de 30 jours qui suit l’échéance.
A défaut, l’assureur n’est plus tenu
de procéder à une quelconque indemnisation en cas de sinistre.
Reconduction / résiliation du contrat
Le contrat est renouvelable annuellement
par tacite reconduction.
Une résiliation par l’assuré
ou l’assureur est possible moyennant envoi d’un pli recommandé et
préavis de 3 mois
Daniel Van den broeck
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