La loi et le handicap ? Les textes sont accessibles !

overcoming handicap with horses / chevaucher les handicaps
Les handicaps surmontés / overcoming handicaps 
Informations Légales

Des adresses utiles pour surmonter les petits handicaps  ?
en voici déjà quelques unes sans être exhaustif ni exclusif...
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Mais oui c'est possible j'y arrive bien... cette page du site est conforme bobby approval priority 1

DROIT ET LEGISLATION

 

Belgique :

 

Publication du Ministère Fédéral:

GUIDE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

Ce guide peut être obtenu gratuitement moyennant demande écrite auprès de l'éditeur responsable :

Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Service Politique des Handicapés
Rue de la Vierge Noire, 3C
1000 Bruxelles
 http://socialsecurity.fgov.be

Le texte intégral de ce guide est également disponible sur Internet aux adresses suivantes :

in nederlands : http://socialsecurity.fgov.be/gids/homepage.htm
en français      http://socialsecurity.fgov.be/guide/homepage.htm
ins Deutsch     http://socialsecurity.fgov.be/handibuch/homepage.htm
 
 

VLANDEREN

Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap http://www.vlafo.be


 

Agence Wallone pour l'intégration des Personnes Handicapées

L'Agence Wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées est un organisme public créé par le décret du Conseil régional Wallon du 6 avril 1995.  S'inscrivant dans les compétences du Ministre des Affaires Sociales et de la Santé,  ce pararégional a pour objectif l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées en Région Wallonne

 Région wallonne - Numéro vert 0800-1-1901
http://www.awiph.be

de très nombreuses publications disponibles dont plusieurs en téléchargement
et une grande richesses en liens utiles

En Région wallonne, le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine CWATUP datant de 1984 constitue plutôt une coordination des textes qui étaient d’application à ce moment soit, pour l’essentiel, la loi organique de 1962 et ses arrêtés d’exécution. Par la suite, diverses autres dispositions ont été ajoutées, telles celles relatives aux monuments, sites et fouilles. A l’échelon des communes, il est prévu un schéma de structure communale accompagné d’un Règlement Communal Urbain (R.C.U.) ou des clauses sur l’accessibilité et l’adaptation des espaces publics. Le chapitre XVII ter concerne le règlement général sur les bâtisses relatif à l’accès par les personnes handicapées des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public. Il convient d’être conscient des modifications que le droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme ne manquera pas de subir encore dans les mois qui suivent. Ainsi, le Gouvernement wallon a approuvé, en date du 25 février 1999 et du 20 mai 1999, des arrêtés modifiant le CWATUP en ce qui concerne l’accessibilité et l’usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, pour les PMR.
 

Ministère des Affaires Sociales, du Logement et de la Santé http://www.wallonie.org/institutions/gouv/min6/index.html

Le FOREM  http://www.forem.be

Impulsion locale Mons-Borinage  http://www.impulsion.org

Informations sur les ALE, les ACS, la formation en alternance, les aides à l'embauche accordées aux PME   http://vancau.wallonie.be

Informations sur les aides publiques pour les entreprises en Région wallonne (Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi) http://mrw.wallonie.be/dgee
 

Fond Bruxellois de la Personne Handicappée

Rue de la Vierge Noire, 3C
1000 Bruxelles
 http://socialsecurity.fgov.be

HANDY DROIT

>Une initiative des mutualités socialistes
Secretariat général
Rue Saint Jean 32/38
1000 Bruxelles
tel 02/5150265
fax 02/5150658

Cette association se charge de défendre ces affiliés en justice dans les litiges touchant spécifiquement au handicap une cotisation minime de 250F/an est sollicitée
L'association s'est spécialisée dans :


les allocations



Les interventions octroyées par

L'introduction de dossiers auprès


Gendarme et interprète gestuel (langue des signes)

Depuis 1996, deux gendarmes-interprètes gestuels sont à la disposition des sourds et malentendants pour les aider dans leur contact avec l’appareil judiciaire en général et la gendarmerie en particulier. L’initiateur de ce projet est le maréchal des logis Luc Clerbout de la brigade d’Oosterzele. Le maréchal des logis Alain Van Humbeek de la brigade de Beringen est ensuite venu renforcer son collègue.
Comment est né ce projet et quelle en est sa teneur ?
Présentation d’une initiative intéressante et originale, une première nationale et internationale qui s’inscrit parfaitement dans les améliorations de la qualité dans le cadre de la fonction de police de base.

 http://www.rijkswacht.be/gd/revue/141/141_12.htm


 
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