RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DU MARÉCHAL-FERRANT

Seuls CEUX qui ne font rien ne se trompent jamais, et des erreurs et des défaillances humaines se produisent dans toutes les professions.

Le maréchal-ferrant se protège en souscrivant une assurance de responsabilité civile contre les conséquences des fautes professionnelles commises par lui-même ou par ses aides, mais aussi pour les dommages occasionnés à des tiers par le cheval, pour les frais médicaux et les indisponibilités des humains et de l'animal et pour une éventuelle dépréciation ou perte du cheval.
En acceptant de ferrer un cheval ou en l'emmenant pour le ferrer, le maréchal-ferrant établit avec le propriétaire du cheval un contrat impliquant une responsabilité de moyens et de résultat. Il s'engage à traiter l'animal de telle façon que son aptitude au service ne soit pas diminuée. En le parant et en le ferrant, il ne doit commettre aucune faute qui nuise à son aptitude ni à son intégrité.  Il s'engage aussi à communiquer tout problème que son expérience lui permet de déceler.

(Au contraire du vétérinaire qui a une obligation de service)

Les fautes légères n'engagent pas sa responsabilité civile. Le propriétaire du cheval a cependant le droit d'y faire remédier aux frais du maréchal-ferrant qui ne doit intervenir que sur le sabot et le fer. Les lésions occasionnées aux organes internes contenus dans le sabot doivent être traitées par le vétérinaire.

Le maréchal-ferrant et le vétérinaire en charge d'une écurie doivent savoir qu'il leur faut rechercher et corriger les légers défauts de la ferrure qui peuvent provoquer des troubles graves et durables des sabots et des membres.

Dans l'exécution du contrat, le maréchal-ferrant commet une faute par négligence

- s'il ne fait pas tout ce qu'exige la bonne pratique professionnelle
- s'il ne s'abstient pas de ce qui, selon les connaissances et l'expérience professionnelle d'un maréchal-ferrant compétent, peut nuire au cheval.
- s'il ne travaille pas avec du matériel et dans un environnement adapté
   (ex : éclairage insuffisant de la forge (inférieur à 800 lux), outils abîmés, ...).

De nombreux incidents et accidents peuvent être l'occasion de litiges. En voici une liste non exhaustive.

1. Prise en charge du cheval

En sortant le cheval de l'écurie, de son box ou du pré, le maréchal-ferrant (ou son aide) manifeste tacitement son accord pour le ferrer avec tous les risques que cela comporte. Une conduite négligente du cheval tenu par un licol peut occasionner des contusions de la nuque contre un cadre de porte, des blessures de l'animal contre des saillies, ou des dommages à  personnes ou à objets. Seuls les poulains peuvent être menés en licol.

2. Examen du cheval avec le ferrage

Si le cheval boite (boiterie recherchée autant que possible devant témoins), le maréchal-ferrant doit, pour se couvrir; appeler un vétérinaire qui seul prescrit les ferrures orthopédiques.

Une mauvaise évaluation du cheval avant le ferrage entraîne un parage et un ferrage défectueux.

3. Blessures du cheval dans le hangar ou le banc de ferrage
 

1.  Blessures occasionnées par une attache trop courte.
2.  Blessures de la tête et de la langue, en particulier par l'attache au moyen d'un bridon.
3.  Blessures diverses résultant de l'attache de chevaux non dociles au ferrage.
4.  Blessures du cheval par des appareils ou machines présents dans le hangar de ferrage.
5.  Contusions du nerf facial et paralysie de muscles de la face par la pression du licol.
6.  Fractures des membres ou surtout du bassin à la suite de chutes sur un sol lisse ou au contraire inégal du hangar de ferrage.
7.  Fractures de l'articulation du jarret chez le cheval effrayé par le jet d'étincelles produit par une meule.
8.  Contamination et infection par des agents infectieux.
9.  Mort du cheval par électrocution provoquée par l'attaque de prises ou de câbles électriques avec les dents.

La surveillance des chevaux attendant dans le hangar de ferrage revient à la personne les amenant, le maréchal-ferrant concentré sur son travail ne pouvant pas prêter attention aux autres animaux présents dans le hangar de ferrage.

4. Contention

Pour assurer la sécurité des personnes et de l'animal, et permettre un ferrage correct, on peut appliquer une contention aux chevaux récalcitrants au ferrage, mais il faut en aviser le propriétaire.

Les blessures suivantes peuvent résulter de la contention

1. coups du plat de la main sur l'encolure du cheval rupture de vaisseaux
2. coups de pied sur le canon : périostite, suros
3. coups de pied sur l'abdomen  déchirures musculaires, avortement
4. tord-nez avec chaîne métallique
5. contusions et blessures de la lèvre su-périeure
6. application du tord-nez sur l'oreille blessure de l'oreille, nécrose de son cartilage
7. licol de force : contusion de la nuque, déchirure des commissures des lèvres
8. ligature de la langue arrachement de la langue, ruptures de ses ligaments
9. soulèvement brutal d'un postérieur
10. fracture des os de la cuisse ou de la jambe, rupture de la corde fémoro-métatarsienne
11. utilisation brutale du caveçon  fracture des os nasaux
12. attache de la queue : tous les dispositifs de contention solidement noués à la queue peuvent provoquer des fractures des vertèbres coccygiennes et une nécrose de la queue en cas de défense soudaine du cheval.

 

5. Accidents pouvant survenir au déferrage
 

1.  Blessures de l'aide tenant le pied lors de l'ouverture des rivets.
2.  Blessures du cheval lors de l'ouverture des rivets.
3.  Distension des articulations du doigt du fait d'un soutien insuffisant du pied.
4.  Contusions de la sole par les tricoises au soulèvement du fer
5.  Formation d'une fourmilière à la suite d'un décollement de la paroi dû à une ouverture insuffisante des rivets.

6. Accidents pouvant survenir au ferrage
 

1. Blessures du teneur de pied ou du che-val par le rogne-pied, la rénette ou la meule électrique.
2. Perforation de la sole des pieds plats, combles ou atteints de fourbure chronique.
3. Contusions de la sole par la pince à parer
4. Décollement de la paroi dû à un parage trop énergique et inapproprié du bord d'appui.
5. Pododermatite résultant d'un parage excessif du bord d'appui et de la sole.
6. Encastelure résultant d'un parage excessif des barres.
7. Clou de rue consécutif à un parage excessif de la fourchette et de la sole. Le maréchal-ferrant est responsable quand un objet normalement non vulnérant traverse facilement la sole ou la fourchette.
8. Non recherche des souches de clous.

7. Mauvais choix du fer
 

1. Parage du sabot à la forme du fer pro-voquant des lésions (ferrage à froid).
2. Pododermatite due à un fer non plat ou à face supérieure inclinée vers le de-dans ou le dehors.
3. Troubles dus à des crampons forgés.

8. Mauvaise application du fer

Brûlure du bord d'appui et surtout de la ligne blanche par un fer au rouge vif par un fer au rouge sombre essayé trop longtemps ou trop de fois, ou sur un bord d'appui trop paré. La découverte sur la ligne blanche d'une corne molle et poreuse, imprégnée de liquide révèle la brûlure du pododerme.

1. · Blessure provoquée par un pinçon trop enfoncé ou trop serré.
2. · Entrave au mécanisme du pied d'un sabot sain par des étampures ou des pinçons situés caudalement.

9. Mauvaise fixation du fer
 

1. Blessure du teneur de pied ou du cheval par les pointes de clous non immédiatement rabattus après leur mise en place.
2. Fracture de la troisième phalange s'étant produite, si on a laissé retomber le pied au cours du ferrage.

10. Piqûres et enclouures 
Parmi les causes de piqûre et d'enclouure, on distingue celles engageant la responsabilité du maréchal-ferrant et les autres

Celles qui dégagent le Maréchal Ferrant :

• Chevaux agités et rebelles
• mauvaise qualité de la corne
• paroi mince, droite, brisée, divisée, courbe ou décollée
• pieds combles ou plats
• pieds fortement usés des chevaux non ferrés
• défaut non visible du clou 
• souche de clou invisible.

Celles qui engagent le Maréchal Ferrant :
 

• Déferrage incorrect : persistance de souches de clou dans la paroi, 
• arrachement de parties de la paroi par suite d'une ouverture insuffisante des rivets 
• mauvaise préparation du sabot :
• forts raccourcissement ou arrondissement du bord d'appui 
• enfoncement excessif du pinçon 
• parage affaiblissant la sole 
• non contrôle de la présence souches de clous;
• fers ou clous défectueux 
• étamptures trop à gras et mal orientées ; trop profondes, trop grandes, trop larges, trop obliques ou faites trop en arrière 
• fer trop étroit ou déplacé lors du brochage 
• clous trop longs, trop forts, tige irrégulière, à pointe fendue, visiblement abîmés ou rouillés 
• à affilure mal orientée (non démontrable, car la  pointe du clou est éliminée après le brochage)
• enclouure due à une pénétration du clou trop en profondeur ou en hauteur (démontrable par la tige du clou) ; 
• enfoncement trop rapide du clou 
• rivets trop serrés 
• clou mis en place derrière un pinçon ou sur une partie malade

Il est important que le maréchal-ferrarit reconnaisse l'enclouure, en avise le propriétaire et que le vétérinaire la soigne convenablement. les accidents de ferrage font souvent l'objet de procès longs dont l'issue est toujours incertaine
 

Dégagement de responsabilité

La responsabilité du maréchal-ferrant n'est pas engagée quand l'accident résulte de cas de force majeure ou d'événements imprévisibles. Il peut refuser la responsabilité de certains actes comme la prise en charge de la conduite du cheval à la forge et son retour à l'écurie ou le recours à certaines méthodes de contention (utilisation d'un travail ou lever d'un membre en force). 

Le propriétaire doit être informé de ce relus de responsabilité, autant que possible par écrit ou devant témoins et il devient responsable s'il insiste pour que ces actes soient effectués.

L'assurance professionnelle ne couvre pas les fautes résultant d'une négligence grossière ou d'un comportement inexcusable comme l'ivresse ou l'absorption de drogues. Il en est de même en cas 

1. de non consultation d'un vétérinaire en cas de boiterie résultant d'une blessure par un clou, 
2. de traitement d'affections du pied ou d'autres affections par le maréchal-ferrant ou d'avis ou de recommandations émis à leur sujet, 
3. de blessures du cheval résultant d'interventions ne ressortissant au ferrage, 
4. d'autres interventions hors du ferrage ou parage comme la tonte ou le râpage des dents.