Assurances Equestres

La couverture de 

votre pratique équestre...

Qu'est ce la Responsabilité Civile et la notion de Gardien
Comment assurer ma responsabilité civile de cavalier ?
S'assurer pour soi même
Pratique sportive "professionnelle" 
L'accident causé par votre cheval à un professionel
Vous subissez un dommage 
Dommages d'auteur inconnu 

Propriétaire ou Gardien ? 

Quelques précisions concernant la notion de gardien

Rappelons que c’est la personne qui a la garde du cheval au moment de la survenance d’un dommage vis-à-vis d’un tiers qui en est responsable.

Avoir la garde d’un cheval signifie que l’on dispose à l’égard de cet animal, un droit comparable à celui de son propriétaire et que l’on ait sur ce cheval une autorité suffisante.

Ainsi par exemple :

? Le préposé dans un manège qui entretient les chevaux n’en a pas la garde. Son employeur bien
Attention cependant qu’une convention passée entre propriétaire et exploitant de manège peut modifier la situation.

? L’élève accompagné de son professeur ou moniteur n’a pas la garde du cheval. 
Par contre, s’il part non accompagné de son moniteur en promenade par exemple, il devient le gardien de son cheval

? Celui  qui attrappe un cheval échappé en devient aussi defacto le gardien !
Dans le cas d'animmal divagant le code rural lui impose de les remettre aux autorités locales endéans les 24h ou d'un donné communication
 

Comment assurer ma responsabilité civile de cavalier ?

Trois cas peuvent se présenter :

1. Votre contrat de RC vie privée (familiale) couvre votre responsabilité civile au titre de gardien de cheval : il n’y a rien à faire. Vérifiez auprès de votre courtier en assurances pour être certain.

2. Votre contrat de RC vie privée ne couvre votre responsabilité civile de gardien d’un cheval que moyennant extension. Demandez en le prix à votre assureur et comparez la prime avec celle de la RC du cavalier que nous pouvons vous proposer.

3. Vous pouvez couvrir votre responsabilité civile par le biais d’une police spécifique : la RC du propriétaire ou cavalier.

Avantages de la RC vie privée : les capitaux assurés sont très importants mais il y a une franchise (? 7.500 bef) sur les petits sinistres en dommages matériels uniquement.

Avantages de la RC du cavalier : il n’y a pas de franchise.

ATTENTION : ni vous, ni vos proches (habitant sous votre toit) ne sont considérés comme tiers. Une RC ne vous couvre donc pas en cas de blessures infligées par votre cheval ou en cas de dommages à un bien vous appartenant. La RC ne couvre pas non plus automatiquement les dommages dont serait victime votre cheval (sauf si la responsabilité d’un tiers est prouvée).
 
 

Assurance Individuelle

Pratique sportive "professionnelle" 

Monsieur T. de Mons nous dit être cavalier professionnel et se demande si une RC familiale ou une RC cavalier suffit pour le couvrir.

Le Législateur considère qu’un cavalier est professionnel à partir du moment où ses revenus issus de la pratique d’un sport équestre dépasse 520.116 bef (revenus net imposable de 1996)

Cela signifie en clair qu’une RC familiale avec extension aux chevaux ou une RC cavalier vous couvrira tant que ce plafond n’est pas dépassé. Au-delà il est indispensable de souscrire à une RC professionnelle.

Un conseil supplémentaire : dans tous les cas, veillez à décrire très précisément la nature de vos activités équestres lors de la souscription. En effet certaines compagnies d’assurances utilisent d’autres critères que celui de la rémunération pour déterminer le caractère professionnel ou privé d’une activité équestre.
 

L'accident causé par votre cheval à un professionel

Tout va dépendre des circonstances de l'accident.
Généralement l'on considère que le professionnel qui prend des chevaux de propriétaire sous sa garde, en accepte également tous les risques. 
La RC du propriétaire n'interviendra donc pas dans ces circonstances.

Si toutefois, l'exploitant du manège peut prouver que le dommage subi est dû à la faute ou à la négligence du propriétaire du cheval, et que celui-ci était présent au moment du dommage, c'est normalement la RC du propriétaire qui interviendra
 
 

Dommages d'auteur inconnu 

Madame D. prévient son assureur pensant que son RC cavalier va lui rembourser ces frais, mais hélas, l'assureur refuse et à raison.

L'assurance de responsabilité civile est une assurance qui couvre les dommages causés A AUTRUI ou à des biens appartenant à un TIERS.

Votre personne, votre cheval et vos biens ne sont donc pas couverts par votre propre RC. Il faut que ayez causé un dommage à un tiers, que votre responsabilité ait été établie et qu'il y ait un lien de causalité entre l'accident et les dommages pour que votre RC intervienne. Si dans le cas qui nous préoccupe, l'autre cavalier avait pu être identifié et que sa responsabilité avait pu être établie, son RC aurait pu dédommager Madame D.

Cela signifie-t-il que l'on ne peut pas assurer les dommages accidentels occasionnés à soi-même ou à son cheval ?
Rien n'est moins vrai. Le cavalier peut se couvrir contre les risques d'accident dont il pourrait être la victime. Ce type de contrat s'appelle "ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS". L'assuré peut ainsi se garantir un capital qu'il fixe librement et qui sera payé à ses ayant-droit en cas de décès, qui lui sera payé en cas d'invalidité temporaire ou définitive. Il pourra également dans certaines limites récupérer les frais médicaux non remboursés par la mutuelle.

Il existe deux types d'individuelles accidents. Un premier contrat couvre les risques liés à la pratique de l'équitation, un second couvre tous les accidents de la vie privée et sportive en ce compris les risques équestres. Le second type proposant une converture plus large, est donc un peu plus cher.

Et le cheval ? 
Vous pouvez couvrir les dommages au cheval dont vous êtes propriétaire. La garantie mortalité-dépréciation couvre la mort ou la perte d'utilisation due à une maladie ou à un accident. La garantie hospitalisation ou frais vétérinaires couvre le remboursement des frais vétérinaires liés à une intervention couverte par l'assurance de base. Elle est une extension du contrat de mortalité.

Autre solution et uniquement auprès de certains assureurs : l'extension "dommages aux chevaux" à la formule de base "RC du cavalier". Ce type de contrat couvre la mort et les frais vétérinaires dus uniquement à un accident et pour des valeurs assurées ne dépassant généralement pas 3.718,40 € (150.000 bef) et avec certaines franchises

EN RESUME : 

1- l'assurance RC ne couvre pas les dommages dont vous ou votre cheval seriez les victimes. Elle indemnisera les tiers qui de par votre responsabilité auraient subi dommages corporels et/ou matériels.

2- vous pouvez protéger votre personne contre les conséquences financières d'un accident en souscrivant à une individuelle accidents équitation ou étendue à votre vie privée et sportive.

3- vous pouvez couvrir votre cheval contre la mort, la dépréciation et les frais vétérinaires en souscrivant à une "mortalité/dépréciation" et à ses extensions.
 

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