Per Hippes cies...

Exemples de contrats de pension, d'achat

L'hebergement d'un cheval peut se concevoir essentiellement sous deux formes, l'une concerne la location d'un bien immobilier, (boxe, praire,....) et le titulaire du cheval s'occupe lui même de l'ensemble des soins à donner, dans une autre formule il confie une partie de ces obligations ou de la jouissance du cheval à des tiers, la coutume veut que le terme pension soit alors utilisé bien que juridiquement il s'agit de confier temporairement la garde de l'animal.  Les modalités peuvent à titre gratuit ou moyennant rétribution ou dédommagement.

Le contrat peut être fait de gré à gré ou être enregistré.  En l'absence de contrat ou en présence d'un contrat oral -sans existence d'écrit signé- les us et coutumes, ou traditions locales complétées par la jurisprudence constitueront le cadre légal.  Si un contrat écrit existe, pour autant que ces closes soient légales, il sera contraignant pour chacune des parties et opposable à des tiers..

Il convient de décomposer le contrat en différentes sections

- la première traitera des conditions d'hébergement en général

il est important de remarquer que les conditions varieront fortement
d'une prairie à la campagne à celle d'un cercle équestre en milieu urbain

identité la plus exacte possible des parties contractantes et annexes

le lieux et condition de l'hébergement , (alimentation, prairies, boxes, ...), soins

- la deuxième section détaillera les modalité d'usage et obligations générales réciproques
 
• règlement intérieur et l'accès aux installations


- la troisième partie envisagera différent mode de répartition des usages et obligations

Les clauses seront assez différentes entre une ferme ou un écurie privée qui n'exerce d'autres activités que l'acceuil des chevaux et un cercel equestre qui propose la location de chevaux à des tiers.  Des clauses de non concurence devront dès ce moment être introduites.

clauses de non concurrence

pension complète

demi pension avec le manège propriétaire et cavalier loueur

demi pension avec le particulier propriétaire et le manège loueur

demi pension entre particuliers

prêt à usage, cheval au pair

voir aussi les assurances

Le contrat d'achat/vente prévoit lui le transfert total de propriété et instaure des garanties sur la valeur du transfert.
il peut comporter des clauses suspensives ou restrictives si celles-ci sont fondées en plus des clauses légales
N'essayez pas d'obtenir une clause "satisfait ou remboursé" si vous achetez un hongre pour la reproduction... !
 
 

L'exemple et son emploi


Les textes repris ici ont été élaborés sur base du contrat 'général' conseillé par l'association des exploitants de manège et relus par des experts en droit.  Néanmoins un notaire vous conseillera utilement en cas de doute ainsi que les différents services juridiques des fédérations équestres.

Ce contrat  officiel "ou général peut être suivi dun contrat qui sera  adapté à chaque cercle ou manège;  il s 'agira alors d'un contrat spécifique.  En tout cas le lieu d'hébergement devrait disposer d'un règlement d'ordre intérieur avec des détails qui peuvent rassurer propriétaires et direction; et éviter tout  malentendu de part et d 'autre.  D 'autres points peuvent y être ajoutés.  Le contrat général ou  officiel reste de toute façon un contrat prioritaire pour les parties contractantes.

Les endroits soulignés ou marqués d'une astérisque sont à compléter et en italique sont à supprimer suivant le cas d'espèce.

identité la plus exacte possible des parties contractantes
et annexes




*   Entre le  Manège. Cercle,  écurie, propriétaire du bien rural  ___________________________________________. dénommé par après le bailleur ou l'exploitant adresse___________________________________________. à ___________________________________________. tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ représenté par ___________________________________________. en qualité de ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. adresse___________________________________________.à ___________________________________________. et  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ dénommé par après le propriétaire  Il peut y avoir copropriété on demi-pension sur un même cheval, sans que celle-ci puisse s'étendre à plus de ________personnes.  dans ce cas chacun des co propriétaire doit signer la présente convention  En cas de copropriëté, les copropriétaires sont solidairement et individuellement responsables. du cheval dénommé  ___________________________________________.  hongre  jument étalon   de race ___________________________________________. né en ______/______/_________ inscrit au registre de ___________________________________________. sous le nr ___________________________________________. signes distinctifs transpondeur nr ______________________________. tatouage ______________________________. taille _____________________________________. de robe ___________________________________________. entête ___________________________________________. liste___________________________________________. balzane ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ assuré en soins médicaux auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ défini par après comme le cheval et  ___________________________________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ dénommé par après le cavalier principal et  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ dénommé par après le cavalier secondaire Le propriétaire nomme comme garant de ses obligations  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. il est convenu ce jour ___________________________________________. à  adresse___________________________________________.à ___________________________________________. ce qui suit : en cas de divergence quant à l'exécution de présentes les parties désignent comme arbitres ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. et le juge de paix ___________________________________________. du canton Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________.   Le propriétaire nomme comme vétérinaire principal  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. en cas de non réponse de ce dernier il accepte que l'exploitant fasse appel à  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. ou en urgence à tout autre et qu'il acceptera les notes de frais d'honnaires et fera appliquer les soins recommandés Sur avis d'un vétérinaire,  en cas de nécessité, le cheval sera abattu, euthanasié, envoyé à l'abattoir   Le propriétaire nomme comme maréchal ferrant principal  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. en cas de non réponse de ce dernier il accepte que l'exploitant fasse appel à  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. ou en urgence à tout autre et qu'il acceptera les notes de frais d'honnaires et fera appliquer les soins recommandés Le propriétaire nomme comme dentiste équin  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. 'il acceptera les notes de frais d'honnaires et fera appliquer les soins recommandés Le propriétaire nomme comme instructeur principal  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. pour tout ce qui n'est explicitement prévu les usages et les codes légaux prévalent Le propriétaire nomme comme personne de confiance à avertir en cas de problème  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. Chaque partie s'engage à veiller à ce que soit donné à l'animal l'ensemble des soins que sa nature et ses besoins ethologiques requièrent et à prendre toute mesure de manière à prevenir toute souffrance inutile ou traitements cruels ou dégradants en l'application de la loi du 1986 sur la protection des espèces animales, A défaut d'en avertir les autorités publiques et les garants de la présente convention. Le présent contrat est conclu pour un terme de  _________________ mois reconductibles,  il sera donné un préavis de ____________ mois *

Location d'un bien immobilier

*    le bailleur donne en location au propriétaire le bien suivant  : un boxe, une stalle, une praire sis ___________________________________________.à ___________________________________________. destiné à accueillir le cheval du propriétaire à l'exclusion de tout autre usage. Le bien est parfaitement connu des parties, qui reconnaissent qu'il convient pour l'usage et  il se compose de  (description et état des lieux) __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ __________________________________________________________________________ pour le reste  tout ce qui n'est pas précisé, est réputé être en parfait état. Toute réparation de dégradations ou aménagements seront aux frais du locataire le locataire ne pourra procéder à des modifications dans l'aménagement du bien loué qu'avec l'accord formel et écrit du bailleur Le modifications restent acquises au bailleur, celui-ci peut en outre exiger la remise en état au preneur et au frais du preneur à l'expiration de la location l'utilisation des installions prises en location se fait aux risques et périls du propriétaire des chevaux.  L'article 1382 du code civil ne peut être invoqué pour rejeter la responsabilité sur l'exploitant puisqu'il n'y a pas de garde à titre à titre onéreux la location se fait sous le régime des baux à ferme   /  la location ne  se fait pas sous le régime des baux à ferme le loyer est fixé à  __________________________ par mois Le bailleur s'engage à prévenir le propriétaire un mois à l'avance du changement du prix de la pension du cheval dû à l'augmentation de l'index. Les taxes, impôts fonciers et autres sont à charge du preneur / du bailleur Les frais et impôts inhérent à la possession d'un cheval sont aux frais du propriétaire de ceux-ci Le propriétaire effectuera toutes les opérations, soins et opérations nécessitées par les besoins de l'animal et usera de celui-ci comme du bien pris en location en bon père de famille ou confie partie de ceux-ci dans le cadre du contrat de pension ci dessous détaillé.   *

Alimentation, hébergement




*   Le prix de la pension  ne comprend que l'hébergement (boxe, stalles prairies), la litière son remplacement et la nourriture.  Tous les autres frais seront à charge du propriétaire, libre à lui de les repartir entre les cavaliers L'exploitant s'engage à prévenir le propriétaire un mois à l'avance du changement du prix de la pension du cheval dû à l'augmentation du prix des denrées (de l'index) ou de ses frais d'exploitation.  L'exploitant conservera une fiche comportant les coordonnées des vétérinaires , maréchaux ferrants, cavaliers autorisés par le propriétaire et numero d'appel des personnes à contacter en cas de problème avec le cheval. Il consignera sur une fiche les soins prodigués et toute modification dans les habitudes de l'exploitation ou du cheval. Il préviendra le propriétaire de chaque anomalie et cas de non réponse de celui-ci dans le délais que l'urgence et l'expérience lui indiquent comme raisonnable prendra d'office les mesures qui s'imposent.  Il communiquera dans ce cas un protocole détaillé muni de toutes les notes de frais au propriétaire qui effectuera dans les plus bref délais un remboursement intégral ou acceptera les notes qui lui auront été présentées directement par les intervenants. L'hébergement sera fera sous les modalités décrites ci dessous modalités d'hébergement d'un cheval en box ou en stalle Avant l'entrée en jouissance le boxe, la stalle ont été nettoyés et désinfectés et sont réputés salubres et convenir à l'usage pour lequels ils sont destinés. L'exploitant s'engage à : faire donner à l'animal l'ensemble des soins que sa nature et ses besoins ethologiques requièerent et à prendre toute mesure de manière à prevenir toute souffrance inutile ou traitements cruels ou dégradants en l'application de la loi du 1986 sur la protection des espèces animales Soigner le cheval chaque jour,  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h et  le soir entre _____h et ____h * Nettoyer le box les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  entre _____h et ____h * La litière donnée au cheval sera de paille, copeaux, tourbe, autre  __________________________ Le box sera muni d'un abreuvoir automatique dont le fonctionnement sera vérifié _______fois par jour le bac à eau sera vidé et nettoyé et de l'eau potable sera apportée______ par jour la ration de nourriture ordinaire consiste  en (précisez la nature et quantité) _______________________________ et est apporté les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h et  le soir entre _____h et ____h * les chevaux sont libres, attachés, rentrés lorsque le supplément est présenté Un complément de nourriture consistant en (précisez la nature et quantité) _______________________________ est apporté les jours de la semaine suivants : lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h et  le soir entre _____h et ____h * les chevaux sont libres, attachés, rentrés lorsque le supplément est présenté (plusieurs compléments peuvent être présentés...) _______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ Le propriétaire, les cavaliers ou visiteurs ne peuvent  apporter des compléments de nourriture d'aucune nature Le prix de la pension est fixé à __________________________ par mois Accès au prairies Le cheval a un accès à une prairie de superficie égale à _____________ ha les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h et  le soir entre _____h et ____h * description de la parcelle  __________________________________. notices cadastrales __________________________________. la prairie dispose d'un abri conforme aux exigences légales les parcelles sont délimitées par une lice, une clôture électrique, une haie vive Dans la parcelle, le cheval est seul, avec d'autres chevaux __________________ chaque cheval dispose de ______________ ha La prairie dispose d'un abri et d'un abreuvoir automatique dont le fonctionnement sera vérifié _______fois par jour le bac à eau sera vidé et nettoyé et de l'eau potable sera apportée______ par jour. Un complément de nourriture consistant en (précisez la nature et quantité) _______________________________ est apporté les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h et  le soir entre _____h et ____h * les chevaux sont libres, attachés, rentrés lorsque le supplément est présenté L'exploitant se réserve le droit d'interdire l'accès aux prairies pour des raisons d'exploitation, de salubrité ou si l'accès présente des dangers pour les chevaux.  Le propriétaire peut/ ne peut pas dans ce cas prétendre à indemsnisation  L'accès aux prairie est réservé au personnel de l'exploitation.  Avec accord de l'exploitant, le propriétaire, les cavaliers ont accès aux prairies pour y retirer ou placer leur cheval, ceci ce fait à leurs risques et périls  Les familles et autres tiers n'ont pas d'accès aux prairies. Le propriétaire, les cavaliers ou visiteurs ne peuvent pas  monter les chevaux ni les exercer alors qu'ils sont en prairie supplément de pension pour la jouissance des prairies _______________ /jour *

Soins et frais inhérents à la possession d'animaux

*   Soins et frais inhérents à la possession d'animaux Le cheval est vacciné contre _____________________________  le prochain rappel sera effectué le _________________  et les suivants tous les _________ mois à la diligence de l'exploitant, du propriétaire du cavalier Le cheval est vacciné contre _____________________________  le prochain rappel sera effectué le _________________  et les suivants tous les _________ mois à la diligence de l'exploitant, du propriétaire du cavalier Le cheval est vermifugé avec le produit ci contre  _____________________________  le prochain rappel sera effectué le _________________  et les suivants tous les _________ mois à la diligence de l'exploitant, du propriétaire du cavalier Une visite de controle de l'état sanitaire sera effectuée tous les _________ mois  par le vétérinaire principal le cheval doit en tout temps bénéficier des soins spécifiques suivants : ____________________________________________________________________ ____________________________________________________________________ ____________________________________________________________________ ____________________________________________________________________ Le cheval sera paré et ferré   au moins tous les _________ mois  par le maréchal ferrant principal à la diligence de l'exploitant, du propriétaire du cavalier ou le plus rapidement si le besoin se fait sentir le cheval doit disposer d'une ferrure spécifique conforme à la description ci dessous _____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ _____________________________________________________________________ Le propriétaire s'engage à faire prodiguer les soins  que l'exploitant, les vétérinaires, maréchaux ferrants,  les moniteurs instructeurs ou d'autres personnes de l'art  lui conseillent ou à mettre fin aux souffrances de l'animal *

Accès aux installations et règlement intérieur

*   Accès aux installations en général L'exploitation est interdite au public saufs dans les lieux spécifiques indiqués ou aménagés à cet effet L'accès aux paddocks, prairies, pistes, rond de longe, sellerie ne peut se faire que par les personnes autorisées par la direction de l'exploitation à ce faire et ce aux heures par elle indiquées. Hormis les chiens de garde de l'exploitatant, tous les chiens et autres animaux sont interdits. La présence de chevaux étrangers ne pourra être autorisée qu'après accord préalable écrit et sous réserve de présentation de certificats vétérinaires attestant de la bonne santé des animaux visiteurs la direction de l'exploitation se réservant le droit de refuser ou d'intenter toute action de droit en cas de dommages subtis, avérés ou potentiels   Accès au paddocks Le cheval a un accès à un paddock  les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h  et  le soir entre _____h et ____h * supplément de pension pour la jouissance du paddock _______________ /jour Prix et horaire à stipuler Horaire revu chaque jour (sur rendez-vous). chaque semaine. chaque mois.* Accès au rond de longe Le cavalier a un accès à un rond de longe   les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h  et  le soir entre _____h et ____h  Prix et horaire à stipuler Horaire revu chaque jour (sur rendez-vous). chaque semaine. chaque mois.* Accès à une carrière extérieure  Le cavalier a un accès à une carrière extérieure   les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h et  le soir entre _____h et ____h Prix et horaire à stipuler Horaire revu chaque jour (sur rendez-vous). chaque semaine. chaque mois.* Accès au manège Le cavalier a un accès à un man_ge  les jours de la semaine suivants :  lundi, mardi, ,mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche  le matin entre  ____ h et ____h  à midi entre ___ h et ____h et  le soir entre _____h et ____h  Prix et horaire à stipuler Horaire revu chaque jour (sur rendez-vous). chaque semaine. chaque mois.* matériel personnel Chaque cavalier dispose de son matériel personnel et d'un emplacement de rangement personnel.  l'exploitant dispose de l'espace rangement suivant _______________________________________ qui est la propriéte de ________________________________________ l'équipement consiste en  matériel de pansage  ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________   selle, bridon, longes ... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ couvertures, bandes, .... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Le propriétaire  dispose de l'espace rangement suivant ___________________________________ qui est la propriéte de ________________________________________ l'équipement consiste en  matériel de pansage  ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ selle, bridon, longes ... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ couvertures, bandes, .... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Le cavalier principal dispose de l'espace rangement suivant ________________________ qui est la propriéte de ________________________________________ l'équipement consiste en  matériel de pansage  ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ selle, bridon, longes ...   ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ couvertures, bandes, .... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Le cavalier secondaire dispose de l'espace rangement suivant _______________________ qui est la propriéte de ________________________________________ l'équipement consiste en  matériel de pansage  ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ selle, bridon, longes ... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ couvertures, bandes, .... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Le matériel ne sera retiré de son rangement que pour son usage légitime et replacé sitôt la tâche effectuée. L'exploitant ne peut être tenu responsable de vol, de perte ou de dégradation de ce matériel.   soins de confort et d'usage le cheval sera muni dans les circonstances suivantes d'une couverture ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ de guetres, de cloches... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ autres, .... ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Responsabilité de l'exploitant et recours Le manège assure la responsabilité civile qui pourrait être retenue à sa charge en vertu des articles 1382 er suivants du code civil en sa qualité de gardien à titre onéreux d'un cheval.  Il décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol ou de dégradation de biens déposés dans ses installations En cas de non-palement de la pension, la direction du manëge se réserve le droit de récupérer celle-ci par toutes voles idgales.   Obligations  de l'exploitant et recours En cas d'absence du propriëtaire du cheval, la direction du manége s'engage à s'occuper du cheval en "bon père de familie" Il conseillera utilement le propriétaire en cas de problèmes survenues ou prévisibles.     Obligations  des cavaliers Conditions pour la jouissance  Clauses de non concurrence Le propriétaire ne peut laisser monter son cheval par des tiers ou par des clients non propriétaires, sauf s'il s'agit d'un membre de sa famille ou s'il y a eu accord préalable avec la direction du manège (droit de piste) En cas d'infraction à cette disposition, le propriétaire du cheval pourra être tenu pour responsable du paiement par le tiers d'une somme équivalente aux prix des heures de location ainsi évitées, Les membres d'une même famille, habitant sous le même toit, ainsi que les propriétaires entre eux, ne sont pas considérés comme tiers pour l'application du règlement visé. Tout propriétaire cédant son cheval à un tiers autorisé remettra à la direction du manège une attestation signée et datée,    Condition d'accès  à une douche  Le cavalier a un accès à une installation de douche Il en usera en bon père de famille ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Prix et horaire à stipuler ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Horaire revu chaque jour (sur rendez-vous). chaque semaine. chaque mois.* à un banc à infra rouge  Le cavalier a un accès à une installation de lampes infra rouge Il en usera en bon père de famille ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Prix et horaire à stipuler ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Horaire revu chaque jour (sur rendez-vous). chaque semaine. chaque mois.* ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________   Conditions particulières aux lieux de travail, d'entrainement ou d'exercice Le cavalier veillera à  Respecter le congé hebdomadaire soit le ___________________ Ne pas  investir  la piste pendant une lecon Etre prêt à  l'heure prévue pour le début de l'activité. S'inscrire quand il a l'intention de suivre une leçon de groupe.  Avertir le plus tôt possible en cas d'empêchement (ce qui peut être important quant au nombre d'élèves acceptés dans chaque groupe) En cas de désistement un remboursement de ______% peut être consenti si le désistement est communiqué ______ jours d'avance. S'inscrire ou demander lorsqu'il veut occuper la piste, la carrière, le rond de longe en dehors d'activités organisées par l'exploitation ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ *

pension complète




* CONTRAT DE PENSION ENTRE UN PROPRIETAIRE DE CHEVAL ET LA DIRECTION DU MANEGE  En plus des conditions definies ci avant, Il a été convenu ce qui suit :.  Le prix de la pension est égal à  ____________BEF (ou _________Euro)*  Ce prix est fixé par un tarif qui peut être modifié chaque fois que l'augmentation du coût des fourrages et des frais d'exploitation le justifie.  La pension est payable par mois, de façon anticipée, le premier de chaque mois, Le propriétaire désirant mettre fin à la demi-pension de son cheval, est tenu de donner un préavis d'un mois. Si la direction du manège désire mettre fin au régime de pension, elle est également tenue de donner un préavis d'un mois, Le prix de la pension comprend la location du box, la litière, la nourriture et l'accès aux prairies ( comme pour une pension complète et aux mêmes conditions: cfr. Risques)  En contrepartie, la direction du manège s'interdit  le droit d'utiliser le cheval  pour les leçons, les promenades ou tout autre usage et en l'absence du propriétaire se comportera " en bon père de famille ".  Les frais vétérinaires sont à charge du propriétaire du cheval, sauf les frais engendrés par un accident survenu lors de l'utilisation du cheval par la direction du manège. ' Les frais de maréchalerie sont supportés  par le propriétaire du cheval.  La désinfection annuelle du box et les dégâts occasionnés au box sont à charge du propriétaire,  Le propriétaire du cheval doit disposer de son propre matériel et de son harnachement.  Clauses de non concurrence Le propriétaire ne peut laisser monter son cheval par des tiers ou par des clients non propriétaires même à titre gracieux, sauf s'il s'agit d'un membre de sa famille ou s'il y a eu accord préalable avec la direction du manège (droit de piste) En cas d'infraction à cette disposition, le propriétaire du cheval pourra être tenu pour responsable du paiement par le tiers d'une somme équivalente aux prix des heures de location ainsi évitées, Les membres d'une même famille, habitant sous le même toit, ainsi que les propriétaires entre eux, ne sont pas considérés comme tiers pour l'application du règlement visé. Tout propriétaire cédant son cheval à un tiers autorisé remettra à la direction du manège une attestation signée et datée,  Le prix de la leçon est fixé à ___________ du prix de la leçon pour un membre non propriétaire.  L'accompagnement à la promenade est gratuit (sauf si celle-ci fait partie d'une leçon)  Responsabilité Le propriétaire est seul responsable de son cheval.  L'utilisation des prairies attenant au manège n'est permise que moyennant autorisation préalable de la direction du manège, Elle se fera en tous cas aux risques  exclusifs des propriétaires et sans aucune responsabilité du manège pour tout accident, dégât, etc,  Le propriétaire est avisé de ce que le manège décline toute responsabilité en cas de vol  de biens ou de matériels déposés en ses installations ou d'accident survenu au cheval ou à son propriétaire, quelles qu'en soient les causes.  En cas d'absence du propriétaire du cheval, la direction du manège s'engage à s'occuper du cheval en 'bon père de famille ".    Fait à __________________ en deux exemplaires, le._____________ Pour la direction du manège  Le propriétaire du cheval    signatures précédées de la mention manuscrite 'Lu et approuvé'   *

demi pension
avec le particulier propriétaire et le manège loueur

*   CONTRAT DE DEMI-PENSION ENTRE UN PROPRIETAIRE DE CHEVAL  ET LA DIRECTION DU MANEGE  En plus des conditions definies ci avant, Il a été convenu ce qui suit :.  Le prix de la demi-pension est égal à la moitié du prix de la pension + ____________BEF (ou _________Euro)*  Ce prix est fixé par un tarif qui peut être modifié chaque fois que l'augmentation du coût des fourrages et des frais d'exploitation le justifie.  La demi-pension est payable par mois, de façon anticipée, le premier de chaque mois, Le propriétai re désirant mettre fin à la demi-pension de son cheval, est tenu de donner un préavis d'un mois. Si la direction du manège désire mettre fin au régime de demi-pension, elle est également tenue de donner un préavis d'un mois,  Le prix de la demi-pension comprend la location du box, la litière, la nourriture et l'accès aux prairies ( comme pour une pension complète et aux mêmes conditions: cfr. Risques)  En contrepartie, la direction du manège se réserve le droit d'utiliser le cheval pour les leçons, les promenades etc " en bon père de famille ". Les heures d'utilisation du cheval peuvent éventuellement être définies d'un commun accord,  Les frais vétérinaires sont à charge du propriétaire du cheval, sauf les frais engendrés par un accident survenu lors de l'utilisation du cheval par la direction du manège. '-- Les frais de maréchalerie sont supportés pour moitié par le propriétaire du cheval. et pour moitié par la direction du manège. La désinfection annuelle du box et les dégâts occasionnés au box sont à charge du propriétaire,  Le propriétaire du cheval doit disposer de son propre matériel et de son harnachement. La direction du manège n'utilisera pas ce matériel sauf accord préalable.  Clauses de non concurrence Le propriétaire ne peut laisser monter son cheval par des tiers ou par des clients non propriétaires, sauf s'il s'agit d'un membre de sa famille ou s'il y a eu accord préalable avec la direction du manège (droit de piste) En cas d'infraction à cette disposition, le propriétaire du cheval pourra être tenu pour responsable du paiement par le tiers d'une somme équivalente aux prix des heures de location ainsi évitées, Les membres d'une même famille, habitant sous le même toit, ainsi que les propriétaires entre eux, ne sont pas considérés comme tiers pour l'application du règlement visé. Tout propriétaire cédant son cheval à un tiers autorisé remettra à la direction du manège une attestation signée et datée,  Le prix de la leçon est fixé à __________ du prix de la leçon pour un membre non propriétaire.  L'accompagnement à la promenade est gratuit (sauf si celle-ci fait partie d'une leçon)  Il peut y avoir demi-pension sur un même cheval sans que celle-ci puisse s'étendre à plus de deux personnes.  Responsabilité Le propriétaire est seul responsable de son cheval.  L'utilisation des prairies attenant au manège n'est permise que moyennant autorisation préalable de la direction du manège, Elle se fera en tous cas aux risques  exclusifs des propriétaires et sans aucune responsabilité du manège pour tout accident, dégât, etc,  Le propriétaire est avisé de ce que le manège décline toute responsabilité en cas de vol de biens ou de matériel déposés en ses installations ou d'accident survenu au cheval ou à son propriétaire, quelles qu'en soient les causes.  En cas d'absence du propriétaire du cheval, la direction du manège s'engage à s.occuper du cheval en  'bon père de famille ".    Fait à __________________ en deux exemplaires, le._____________ Pour la direction du manège  Le propriétaire du cheval    signatures précédées de la mention manuscrite 'Lu et approuvé'  *

demi pension avec le manège propriétaire
et cavalier loueur

*   CONTRAT DE DEMI-PENSION ENTRE UN  CAVALIER ET LA DIRECTION DU MANEGE PROPRIETAIRE DE CHEVAL En plus des conditions definies ci avant, Il a été convenu ce qui suit :.  Le prix de la demi-pension est égal à la moitié du prix de la pension ____________+ 1000 BEF (ou ____________ Euro)*  Ce prix est fixé par un tarif qui peut être modifié chaque fois que l'augmentation du coût des fourrages et des frais d'exploitation le justifie.  La demi-pension est payable par mois, de façon anticipée, le premier de chaque mois, cavalier désirant mettre fin à la demi-pension de son cheval, est tenu de donner un préavis d'un mois. Si la direction du manège désire mettre fin au régime de demi-pension, elle est également tenue de donner un préavis d'un mois,  Le prix de la demi-pension comprend la location du box, la litière, la nourriture et l'accès aux prairies ( comme pour une pension complète et aux mêmes conditions: cfr. Risques)  En contrepartie, la direction du manège se réserve le droit d'utiliser le cheval pour les leçons, les promenades etc " en bon père de famille ". Les heures d'utilisation du cheval peuvent éventuellement être définies d'un commun accord,  Les frais vétérinaires sont à charge du propriétaire du cheval, sauf les frais engendrés par un accident survenu lors de l'utilisation du cheval par le cavalier.  Les frais de maréchalerie sont supportés pour moitié par le cavalier. et pour moitié par la direction du manège. La désinfection annuelle du box et les dégâts occasionnés au box sont à charge du manège,  Le cavalier du cheval doit disposer de son propre matériel et de son harnachement qui sera vérifié par la direction du manège et ne pourra être utilisé que si son état est jugé satisfaisant.  La direction se réserve le droit d'interdire certains équipements ou pratiques.  La direction du manège n'utilisera pas ce matériel sauf accord préalable.  Le cavalier ne peut laisser monter le cheval par des tiers ou par des clients non propriétaires, sauf s'il s'agit d'un membre de sa famille ou s'il y a eu accord préalable avec la direction du manège (droit de piste) En cas d'infraction à cette disposition, le cavalier pourra être tenu pour responsable du paiement par le tiers d'une somme équivalente aux prix des heures de location ainsi évitées. Le prix de la leçon est fixé à __________ du prix de la leçon pour un membre non propriétaire.  L'accompagnement à la promenade est gratuit (sauf si celle-ci fait partie d'une leçon)    L'utilisation des prairies attenant au manège n'est permise que moyennant autorisation préalable de la direction du manège. Le cavalier est prié de faire assurer le cheval en responsabilité civile, pour l'usage qu'il en fait; une assurance en responsabilité civile et une assurance accident devront également être conclues.  Il sera tenu responsable pour tout accident survenu au cheval durant les périodes ou il en a la jouissance.  Le cavalier est avisé de ce que le manège décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation de matériel ou de biens déposés en ses intallations, quelles qu'en soient les causes.    La direction du manège et le cavalier s'engagent à s'occuper du cheval en  'bon père de famille ".    Fait à __________________ en deux exemplaires, le._____________ Pour la direction du manège    Le cavalier   signatures précédées de la mention manuscrite 'Lu et approuvé' *


 
 

demi pension entre particuliers

*   Certains manèges propriétaires peuvent céder " ou louer " un cheval à deux cavaliers, mais ils en restent le propriétaire. Ce cas est assez fréquent dans de grand manèges ou écuries privées. Il s'agit alors de deux contrats de demi-pension pour un cheval : il se fera en trois exemplaires. Souvent. dans ce cas, le propriétaire du cheval ne s'en servira pas  pour ses élèves, sauf exception et accord préalable à la signature des contrats, Il peut inclure une clause comme par exemple l' interdiction de faire des compétitions  avec ce cheval. Tous les frais sont à partager entre les deux cavaliers qui ont signé le contrat de demi-pension, à quelques rares exceptions: si le cheval reçoit un  coup de pied pendant que le cavalier numéro un le monte, il est évident qu'il prendra les frais vétérinaires à sa charge à moins qu'il soit prouvé qu'il n'était en rien  responsable de l'accident et que l'assurance du propriétaire du cheval" fautif " intervienne,  Le cavalier No l pourra monter le cheva] par exemple le mardi, jeudi, samedi, Le cavalier No 2 pourra monter le cheval, le mercredi, vendredi, dimanche, le septième jour étant le repos hebdomadaire du cheval et du manège. Le cavalier ne peut remplacer son jour: s'il.. rate " son jour, il passe son tour ou s'arrange à  l'amiable avec le colocataire mais le cheval ne peut avoir qu'un des deux cavaliers chaque jour,  On peut s'inspirer du contrat de demi-pension pour un cheval appartenant à la direction du manège et un cavalier en le complétant. Il sera donc fait en trois  exemplaires et signé par les  trois interesses. *


 

prêt à usage

Le code civil prévoit aussi la possibilité de prêt à usage dans ce cas, le prêteur ne conserve que le titre de propiétaire et le bénéficiaire est assimilé à un usufruitier.  Il supporte donc tous les frais; charges et reccceuille tous les produits, travaux et gains que la jouissance de son prêt lui procure.
 
 

Généralement toutefois les "gains" sont minimes hormis la satisfaction de bénéficier de la présence du cheval.
Le service de la Gendarmerie recours à ce type de contrat pour placer les chevaux réformés et  inapte au service.

Des clauses restrictives peuvent être formulées quant à l'usage pour lequel le cheval est prêté.

exemples tirés des contrats "gendarmerie"
- une visite mensuelle d'un vétérinaire de contrôle
- la disposition par cheval d'une prairie attenante de 1/2ha par cheval
- un box d'au moins 3*3m
- l'absence de tout effort intensif demandé
- l'interdiction de procéder à de l'élevage
- l'obligation d'avertir par écrit de tout accident, blessure ou maladie du cheval
.....
Fréquement un cheval est placé "au pair" dans un cercle équestre.
Dans ce cadre il importe de bien fixer les conditions d'usage par un écrit qui pourra comporter les mention suivantes  (d'un club à un autre, les conditions peuvent changer  et même déroger à la loi!)
exemple:

• certains clubs assument 50% des frais de ferrure. (légalement c'est la totalité du coût)
• c'est le propriétaire du cheval qui doit payer les vaccinations.  (légalement c'est la totalité du coût)
• le club assure le cheval au pair pour les accidents qu'il pourrait causer pendant son utilisation. Cependant, le propriétaire est tenu de prendre une assurance en responsabilité civile, indépendamment du club. (il reste propriétaire du cheval)
• les conditions de travail du cheval doivent être bien définies (nombre d'heures, la nature du travail, le degré minimum des cavaliers) Généralement, le club s'engage à ne pas utiliser le cheval plus de deux heures par jour en plat.
• prévoir une période de rupture d'un mois de préavis.
• le propriétaire n'est pas tenu de mettre son matériel à disposition.

 

*   CONTRAT DE PRET A USAGE ENTRE UN PROPRIETAIRE DE CHEVAL  ET LA DIRECTION DU MANEGE  En plus des conditions definies ci avant ou dérogeant à celles-ci, Il a été convenu ce qui suit :.  Lepropriétaire confie dans le cadre du rêt à usage tel que dfini par le code civil le cheval ________________________________________ à  ________________________________________ qui l'accepte Le propriétaire désirant mettre fin au prêt à usage de son cheval, est tenu de donner un préavis d'un mois. Si la direction du manège désire mettre fin au régime de prêt à usage, elle est également tenue de donner un préavis d'un mois, Le cheval sera hébergé dans les m^mes conditions que celles prévalant pour un contrat de pension et comprend la location du box, la litière, la nourriture et l'accès aux prairies ( comme pour une pension complète et aux mêmes conditions: cfr. Risques)  En contrepartie, la direction du manège se réserve le droit d'utiliser le cheval pour les leçons, les promenades etc " en bon père de famille ". Les heures d'utilisation du cheval et les disciplines auquelles celui-ci peut participer peuvent éventuellement être définies d'un commun accord,  Les frais vétérinaires sont à charge du propriétaire du cheval, sauf les frais engendrés par un accident survenu lors de l'utilisation du cheval par la direction du manège. '-- Les frais de maréchalerie sont supportés par la direction du manège ainsi que la désinfection annuelle du box et les dégâts occasionnés au box ,  Clauses de non concurrence Le propriétaire ne peut  monter son cheval ni le laisser monter par par des tiers ou par des clients non propriétaires, sauf s'il y a eu accord préalable avec la direction du manège (droit de piste) En cas d'infraction à cette disposition, le propriétaire du cheval pourra être tenu pour responsable du paiement d'une somme équivalente aux prix des heures de location ainsi évitées.   Tout propriétaire cédant son cheval à un tiers autorisé remettra à la direction du manège une attestation signée et datée,  Le prix de la leçon est fixé à __________ du prix de la leçon pour un membre propriétaire.  Il peut y avoir demi-pension sur un même cheval sans que celle-ci puisse s'étendre à plus de deux personnes.  Responsabilité Le propriétaire est seul responsable de son cheval. L'utilisation des prairies attenant au manège n'est permise que moyennant autorisation préalable de la direction du manège, Elle se fera en tous cas aux risques  exclusifs des propriétaires et sans aucune responsabilité du manège pour tout accident, dégât, etc,  Le propriétaire est avisé de ce que le manège décline toute responsabilité en cas de vol de biens ou de matériel déposés en ses installations ou d'accident survenu au cheval ou à son propriétaire, quelles qu'en soient les causes.  Assurances La direction du manège assure le cheval au pair pour les accidents qu'il pourrait causer pendant son utilisation. Cependant, le propriétaire est tenu de prendre une assurance en responsabilité civile, indépendamment du club. (il reste propriétaire du cheval) En cas d'absence du propriétaire du cheval, la direction du manège s'engage à s.occuper du cheval en  'bon père de famille ".    Fait à __________________ en deux exemplaires, le._____________ Pour la direction du manège  Le propriétaire du cheval    signatures précédées de la mention manuscrite 'Lu et approuvé'  *


 
 

Parlons de nos acquisitions ...

Vous allez acheter un être aussi attachant qu'un cheval ? bien!  Votre décision semble prise mais avant de vous précipiter pour choisir la couleur du licol qui irait bien avec la couleur de votre pull favori examinons ensemble le futur de votre relation équine.... - budget  et temps - discipline de vie - vices rédibitoires du cheval - concordance d'aptitudes entre vous et lui - destination du cheval : élevage, sport, loisir, tondeuse à gazon.... - assurances - contrat d'achat - propriétaire unique ou demi pensions ? - contrats de location de box, pension etc.. - retraite ?

Achat/vente

Le contrat d'achat/vente prévoit  le transfert total de propriété et instaure des garanties sur la valeur du transfert.
il peut comporter des clauses suspensives ou restrictives si celles-ci sont fondées en plus des clauses légales
N'essayez pas d'obtenir une clause "satisfait ou remboursé" si vous achetez un hongre pour la reproduction... !

Le contrat d'achat, promesse ou acte doit comporter
- l'identité des parties
- le prix
- le descriptif de l'animal et des documents l'accompagnant
(livret signalitique, carnet de vaccination, nr du transpondeur, tatouage, contrat d'assurances etc..)
-les clauses suspensives ou réservatoire
-l'engagement du vendeur que le cheval est exempt de vices rédhibitoires

Notes :
- il sera utile de préciser où la vente s'effectue et qui assume la responsabilité du transport ainsi que celui qui assure le cheval durant cette période.  Il est aussi utile de préciser ces modalités durant  la période d'observation de 8 jours)

la vente est conclue si les conditions suivantes sont réunies :
il y a eu

• paiement
• livraison de la "chose" (le cheval)
• résolution des clauses suspensives et réservatoires

*   Entre le  Manège. Cercle,  écurie, propriétaire du cheval  ___________________________________________. dénommé par après le vendeur adresse___________________________________________. à ___________________________________________. tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ représenté par ___________________________________________. en qualité de ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. adresse___________________________________________.à ___________________________________________.   propriétaire du cheval dénommé  ___________________________________________.  hongre  jument étalon   de race ___________________________________________. né en ______/______/_________ inscrit au registre de ___________________________________________. sous le nr ___________________________________________. signes distinctifs transpondeur nr ______________________________. tatouage ______________________________. taille _____________________________________. de robe ___________________________________________. entête ___________________________________________. liste___________________________________________. balzane ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ assuré en soins médicaux auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ défini par après comme le cheval   et  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. assuré en responsabilité civile auprès de ______________________________ sous le numéro de police ___________________________________________ dénommé par après l'acheteur  Il peut y avoir copropriété on demi-pension sur un même cheval, sans que celle-ci puisse s'étendre à plus de ________personnes ou sociétés.  dans ce cas chacun des co propriétaire doit signer la présente convention  En cas de copropriëté, les copropriétaires sont solidairement et individuellement responsables. il est convenu ce jour ___________________________________________. à  adresse___________________________________________.à ___________________________________________. ce qui suit :   Prix Le vendeur vend sous réserves ordinaire de droit et aux conditions suspensives et réservatoires le cheval à la l'acheteur qui l'accepte dans l'état bien connu de celui-ci suite à la visite vétérinaire  pour le prix de ___________________ Euro Clauses Réservatoires La vente ne sera parfaite qu'après l'examen du vétérinaire statuant sur l'état du cheval et le déclarant apte à l'usage en tant que _________________  Cete visite doit survenir dans les huits jours de la signature Clauses suspensives Les parties reconnaissent qu'en cas de vente et de détection subséquente d'un vice rédhibitoire, le délai pour intenter une action est de 10 jours, non compris le jour fixé pour la livraison et 30 jours pour la fluxion pérodique    Examen Vétérinaire Le vendeur certifie que le cheval est exempt de vices rédhibitoires. Le vendeur déclare que le cheval est sain /souffre des affections suivantes et reçoit les traitements ________________________________________________________ L'acheteur désigne comme vétérinaire principal   ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. L'acheteur le charge de faire procéder à un examen du cheval .  Les frais de cet examen seront fixés à ___________ et seront supportés à concurrence de ____________ par l'acheteur et pour le solde de  ____________ par le vendeur. Le vétérinaire procedera à un examen du coeur des poumons de faculté de récupération à l'effort des yeux des membres (avec examen radiologique ) une analyse sanguine (avec recherche d'anti-inflammatoire stéroïdien) pour les chevaux d'élevage  une analyse hormonale une analyse de la qualité du sperme pour les étalons  Le vétérinaire remettra un diagnostique et un bilan de santé aux parties, il ne lui est pas demandé de se prononcer sur le prix de vente. Le vétérinaire confirmera aussi l'absence des vices suivants    B boiterie intermittente I syndrome d'immobilité (n'existe pratiquement plus) F fluxion périodique (yeux) T tic (est considéré comme une gêne mineure par certaines personnes) E emphysème pulmonaire C cornage (trouble respiratoire à l'effort) AIE anémie infectieuse et de toute maladie infectieuse à caractère épidémique, à défaut en cas de détection il avertira les parties ainsi que les autorités sanitaires si le cas échoit L'acheteur reconnait accepter le cheval dans l'état sanitaire actuel. L'acheteur nomme comme garant de ses obligations  ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. qui l'accepte     en cas de divergence quant à l'exécution de présentes les parties désignent comme arbitres ___________________________________________. né le ____________________________ à _______________________________ de nationalité _______________________. Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________. et le juge de paix ___________________________________________. du canton Demeurant ___________________________________________.à ___________________________________________. Tel ___________________________________________. fax ___________________________________________. gsm ___________________________________________.       Fait à __________________ en deux exemplaires, le._____________   Pour le vendeur      Pour l'acheteur     Pour le Garant   signatures précédées de la mention manuscrite 'Lu et approuvé'  *

Remarques :
Les prix et les exigences vétérinaires sont différents entre un cheval de concours et un cheval de promenade d'élévage ou de compagnie.
Il est intéressant de voir le cheval dans son cadre habituel, on n'y prête jamais assez attention ... (trous dans les murs, s'il est sur copeaux peut indiquer que le cheval mange trop de paille, est coliquard, allergique,  la propreté des lieux, le type de vermifuges et les fréquences, l'état des prairies etc...).
Plus on se pose de questions, mieux c'est.

Essayer le cheval est impératif mais avec VOTRE matériel ou celui du vendeur si vous rachetez aussi le matériel
Lors de l'essai, il faut rechercher d'éventuelles gênes, défenses, refus, et rester très prudent pour déterminer le potentiel.
Laisser ce soin au vendeur ! et faites un examen de récupération juste après !  Le vétérinaire ne verra que le cheval en main.

Choisissez votre vétérinaire, ou un en qui on a confiance, et qui soit équipé de matériel radiologique si des radios de pieds sont prévues.
D'ailleurs, il est préférable de se rendre chez le vétérinaire pour faire les radios. Le matériel radiographique portable est souvent moins performant..  Il faut savoir que les images radiographies anormales (IRA) sont fréquentes à 3 ans, chez des chevaux n'ayant pas encore travaillé.  Plus de 25% présentent une IRA sur l'étage bas du jarret, 20% sur l'étage haut du jarret, 16% au niveau de l'os sésamoïde distal (naviculaire).  L'utilité de radiographies à l'âge de 3 ans a pour but d'apprécier l'état ostéo-articulaire, afin d'éviter d'acheter un cheval dont l'avenir est compromis ou tout au moins d'accepter un certain nombre de risques en connaissance de causes.  De plus cet examen constituera un dossier si le cheval venait à boiter dans les années qui suivent et avec les nouveaux clichés, le diagnostic peut être facilité.

Les assureurs vont vous demander une attestion sanitaire de votre cheval pour toute assurance, de même une telle attestion sera demandée pour les inscriptions aux concours et épreuves (hormis parfois à l'échelon local),  Autant faire procéder avant l'achat à un tel examen par votre vétérinaire.
 

pour de plus amples informations reportez vous au site Galopin