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PETITION POUR FORCER LE RESPECT
Bien que les animaux soient protégés par plusieurs lois ( en Belgique la plus importante est celle du 14/08/1986 (texte résumé) qui réprime les mauvais traitements et reconnait en autre la validité des actions d'acceuil des sociétés de protection des animaux.) force est de constater sur le terrain que les regles ne sont pas toujours respectées et que leur respect n'est pas considéré comme une priorité absolue.
Outré de ce postula plusieurs associations se sont mobilisées pour interpeller au niveau européen les responsables politiques et le tissu associatif
la premiere étape est souvent la circulation d'une pétition, en voici quelsque unes
PETITION POUR LE RESPECT DES LOIS
De plus amples rensignemants peuvent être obtenus auprès dePatrick Carpenter
E.Mail patrickcarpenter@swing.be
Tel.019632927 / GSM 0478229057
18 rue Duchesne 4280 HannutD'autre part les deux associations Gaia et Animaux avait déjà une opération similaire :
Signalons également en France les actions de TALIS Talis http://www.talis-ear.org et de la Fédération des Amis du Cheval
http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous/transports1.html
(très bons dossiers sur le transport)
et une action de la WEO http://www.weo.org/transport.htm
Sans être des lois les reglements internes d'associations lient aussi leurs membres,
là aussi des actions peuvent êtres engagées souvent avec succes
ainsi en Belgique Animaux en Péril a -t-il obtenu que les chevaux de certains et de la Gendarmerie beneficient d'une retraite
DE LA LISTE LE CHEVAL "Au vu de notre expérience et des très nombreux témoignages que nous avons reçu, nous avons décidé de mettre en ligne une pétition pour que le nouveau cahier des charges des Écoles Françaises d'Équitation de la Fédération Française d'Équitation tienne compte de nos préoccupations : pas d'envoi à la boucherie en guise de reconversion ou de retraite pour les chevaux et les poneys de club. http://www.le-site-cheval.com/remarques/index.html Cordialement, Anne et Florent." |
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Les chevaux des corridas "classiques" (formelles) sont protégés par un caparaçon, destiné à leur éviter des éventrations. Bien sûr, ils souffrent terriblement des attaques des taureaux, et il y a des accidents tragiques lorsque les chevaux sont renversés. Mais les chevaux de rejon (corridas équestres) ne bénéficient
d’aucune protection et les accidents graves sont fréquents. Vous
pouvez voir les photos d’un des trois accidents mortels récents
:
http://www.corridas.net/actuas/01-10-00/09-10-00a.html L’ANPBA (Asociación Nacional para la Protección y el Bienestar de los Animales) exige l’adoption d’une protection pour les chevaux de rejon et lance un appel international pour être soutenue par courrier. Vous pouvez consulter cet appel en français, anglais et espagnol. Voir la page : http://perso.wanadoo.fr/solis/aa/courrier/chevaux.htm N’hésitez pas à faire suivre largement cet appel aux "amis des chevaux" et à leurs médias (Internet et magazines). Merci par avance de votre aide. Bien cordialement, Franck Michel
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"LAISSEZ LEUR QUEUE AUX CHEVAUX DE TRAIT, RETABLISSEZ LEUR DIGNITE ET LEUR FIERTE, NON A LA MUTILATION INUTILE ET CRUELLE" GAIA ET ANIMAUX EN PERIL ONT MENE UNE ACTION AU CABINET DE MINISTRE AELVOET POUR UNE INTERDICTION DE LA CAUDOTOMIE (AMPUTATION DE LA QUEUE) CHEZ LE CHEVAL DE TRAIT Des propriétaires et éleveurs de chevaux de trait en même
temps en action avec des chevaux de trait à longue queue en
faveur de l'interdiction"
Au même moment et au même endroit, des éleveurs de chevaux de trait qui ont gardé leur queue longue ont fait sur place la démonstration avec leurs animaux que cette pratique appelée caudotomie constitue une mutilation tout à fait inutile d'animaux magnifiques. La caudotomie est en effet une pratique sans aucune nécessité, et qui est déjà interdite, à juste titre, dans nos pays voisins (la France, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, + la Suède et la Finlande). L'interdiction est tout à fait justifiée du point de vue du bien-être animal. Les arguments des adversaires de l'interdiction ne tiennent pas de bout.
La queue chez le cheval de trait est nécessaire aussi bien pour
se protéger contre les mouches que pour l'hygiène.
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Les lois oui mais lesquelles ?
Mais demander le respect des lois c'est bien encore faut il les connaître
(Je sais "Nul n'est censé ignoré la loi" mais c'est le code de loi qui le dit)
Et les recherches sur les serveurs juridiques belges ont été arduesSachez ainsi chers cavaliers
que votre ami n'est presque jamais considéré comme un cheval
Il est un bien meuble pour le code civil
il est un produit pour l'administration de la tva
il est un outil ou un objet de luxe pour l'administration des contributions
il est un véhicule au regard de sa place pour le code de la route
il est animal de bat de selle ou de traction pour le code de voirie
il est toujours une force motrice de halage pour code des voies fluviales,
il est une source de pollution pour les eaux et forêts (fumier)
il est une marchandise quand vous le chargez dans un transport
il est un solipède une fois transporté...
seul cas d'ailleurs ou la loi le considère comme animal de compagnie
Pour le reste le législateur l'inclut dans "les bestiaux"....Ce que n'est que quand s'il s'échappe qu'il devient un cheval...
Ce que que s'il s'échappe qu'il devient un cheval...
Outre la discution sur les regles à respecter lors de déplacement à chevalJe vous ai rassemblé ici quelques lois belges
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9 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
Publié le : 02-09-1999 (fixant les conditions belges de la convention de Paris) http://www.coe.fr/fr/txtjur/65fr.htm2 arretés d'application un sur les porcs l'autre précisant les modes de transport
16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.
3 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux.
Publié le : 15-11-19971997100331/F9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant des mesures de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance de pays tiers.
Publié le : 16-05-1996 1996020940/F
16 MAI 1989. - Arrêté royal relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et de solipèdes domestiques.
Publié le : 10-06-1989 1989051633/F
21 NOVEMBRE 1988. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires concernant l'important et le transit de solipèdes vivants en provenance d'Espagne.
Publié le : 17-12-198814 AOUT 1986. - Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Publication : 03-12-1986
Entrée en vigueur : 01-12-1987 *** indéterminée (ART. 19)
Dossier numéro : 1986-08-14/34(le lecteur trouvera un travail sur les lois françaises à l'adresse http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous et sur le site de Protanim / Talis)
Déclaration des Droits de l'Animal
http://www.citeweb.net/protanim/declaration.htmLoi sur les Chiens Dangereux
http://www.citeweb.net/protanim/laloi.htmConvention Européenne sur la Protection des Animaux d'Abbatage
http://www.citeweb.net/protanim/ste102.htmlConvention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
http://www.citeweb.net/protanim/STE104.htmlConvention Européene sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques
http://www.citeweb.net/protanim/STE123.htmlConvention Européenne pour la protection des Animaux de compagnie
http://www.citeweb.net/protanim/STE125.htmlConvention Européenne sur la protection des Animaux en transport international
http://www.citeweb.net/protanim/STE65.htmlConvention Européenne sur la Protection des Animaux dans les Elevages
http://www.citeweb.net/protanim/STE87.htmlProtocole d'Amendement à la Convention Européenne sur la Protection des Animaux dans les Elevages
http://www.citeweb.net/protanim/STE145.htmlLes associations reconnues qui veillent déjà aux respect des lois...
Quelques liens à suivre : protection des animaux (chevaux):
http://ipo3api.ibelgique.com/ipo3api/animauxenperil/sitesprotection.html#Missing-Animal
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