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PETITION POUR LE RESPECT DES LOIS
Francis et son zoo au logi....
la page refuge chevaux / lévriers / furets / hérissons / abeilles / rats et rongeurs / refuges en général
ipo³api.Les animaux sont protégés par plusieurs lois tant au niveau Européen que dans les états respectifs que ce soit en Belgique (dans les autres pays aussi) la plus importante est celle du 14/08/1986 (texte intégral) qui réprime les mauvais traitements et reconnait en autre la validité des actions d'acceuil des sociétés de protection des animaux.
(autres lois) en BelgiqueL'esprit de la loi de protection des animauxLA PROTECTION DES ANIMAUX EN TRANSPORT INTERNATIONAL signée à Paris, 13.XII.1968 http://www.coe.fr/fr/txtjur/65fr.htm) Pour l'application de cette loi il faut comprendre que le législateur
classe les animaux en 5 catégories
Nous pouvons lire à l'article
4:
- Aucune personne qui détient un animal, en prend soin ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des soutirances oudes lésions évitables. Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à des besoins physiologiques et éthologiques (art. 4 $2)." (note la CEE a déterminé des normes pour le bétail ainsi un cochon a t'il droit à 1,5m², une vache à 2,5*2,5m et un cheval à 3*3m s'il sont en boxes individuels, les dimension sont réduite à 80% en stalle) A propos d'animaux trouvés, l'art. 9
nous dit aussi que:
- Au cas ou l'animal est confié par l'Administration communale ou par le retuge, à une personne, celle-ci est obligée de le garder à la disposition de son propriétaire précédent au moins pendant 45 jours à dater du jour ou il a été remis à l'autorité communale. Ces délais passés, le détenteur devient propriétaire de plein droit. (Attention la responsabilité réside depuis le premier jour chez le gardien, lequel devra assurer tous les soins requis par l'animal et restituer gratuitement l'animal si le propriétaire est retrouvé.) (Attention pour les animaux trouvés en infraction en foret le délai est de 48h voir code forestier) Et enfin, concernant la mise à mort des animaux, l'article
15
nous signale que:
Les associations reconnuesVacances et petits animauxhttp://users.skynet.be/nicnac.be/ Pension animmée par une bénévole de Birds Bay, le centre de revaliation pour la faune sauvage.
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Associations s'occupant de chevaux sont entre autre :
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en FranceProtection du ChevalCentre d'Hébergement et de Protection des Chevaux Martyrs (CHEM) Association de protection de chevaux : LE CHEM www.chem.fr site officiel chem5@wanadoo.fr CHEM B.P. 255 75770 PARIS Cedex 16 01 69 12 72 24 http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous Groupement pour la Recherche des Equidés Volés (GREV)
C.N.P.A. (Conseil National de la Protection Animale)
L.F.D.A. (Ligue Française des Droits de l'Animal) -
LIGUE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DU CHEVAL 124, rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancour
Ligue Internationale pour la Protection du Cheval
Ligue Pour la Protection du Cheval en Péril
Société Protectrice des Animaux (SPA)
Société Protectrice des Equidés (SPE)
http://www.onevoice-ear.org Talis - 8, rue des morillons - 75015 Paris - France Par téléphone :+33 (0)1 56 56 62 70 Par télécopie : +33 (0)1 56 56 62 72 Retraite
Les Amis du Cheval - Cheval Horizon 2000pour la geriartrie équine
l'équivalent français de ChevalBonheur
Aide aux Pur-Sang réformés
Association Dariello
Association Crins Blancs
CARDABELLE - Maison des Cavaliers
Domaine de Pech-Petit
Les Equidés du 3ème Age
AU REPOS BIEN MERITE
Union Nationale des Propriétaires de Chevaux de Selle (UNPCS)
Société Protectrice des Equidés Agés et
Malheureux (SPEAM)
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Malgré leur reconnaissance légale aucune de ces associations ne bénéficie de financement sûr, elles ne survivent que grace au parrainage et aux dons divers qui leur permettent de continuer leur mission et face à la demande grandissante (parfois plusieurs demandes d'intervention ou d'hébergement par jour) d'augmenter leurs capacités d'acceuil.
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La jurisprudence devient de plus en plus stricte quant aux traitements à donner aux animaux domestiques Certaines lois au nivau internationnal sont rarement suivies en témoigne le calvaire notament des animaux transportés à travers l'europe vers les abattoirs. plusieurs associations se battent et lancent une campagne de sensibilisation. pour demander le respect des lois....
Mais surtout le but de toutes ces associations est d'éduquer
plutôt que de condamner
http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous/sommaire.html
Le Commissaire Européen David Byrne a annoncé des
initiatives sur deux problèmes de protection animale : les cruautés
sur les marchés aux bestiaux en Belgique, qui ont fait l'objet de
diffusions télévisées et qui lui ont valu un abondant
courrier; et les problèmes d'abattage des moutons, lors de
la fête musulmane de l'Aïd El Kébir. Pour plus de détails
:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/aw/aw_slaughter_init_fr.html
C.N.P.A. (Conseil National de la Protection Animale)
Maison des Vétérinaires - 10, Place Léon Blum
-
75011 Paris
L.F.D.A. (Ligue Française des Droits de l'Animal) -
39, rue Claude Bernard - 75005 Paris - Tél. 01 47 07 98 99
Institut du droit Equin
Florence Peyer
4 Place du Présidial 87031 Limoge Cedex
Tel: 05 55 43 56 40 Fax: 05 55 43 56 41
Fédération des Amis du Cheval
3, rue de Lyon 75012 Paris
tél. 01 43 43 18 41
http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous
LIGUE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DU CHEVAL
124, rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancour
tél. : 01 46 21 49 00 – tél./Fax : 01 64 36 21 68
– C.C.P. PARIS 1354 – 72 H
Fondée en 1909 par le Comte de Grammont – Couronnée
par l'Académie Française
Ligue
Française de Protection du Cheval
http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/lfpc/
e-mail : LFPC@hippoplus.com
ipo³api. part of the
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