Pourquoi est il important de connaître la législation et d'obtenir le conseil de professionnels

 
 
loi, codes
Per Hippes cies...
en droit

 

notions élémentaires : 

Que faire En cas D'accident ...

1/ Garder son sang froid et le prévenir
2/ Eviter qu'il ne s'aggrave
3/ Porter secours et autres obligations
4/ procéder aux constations

En pratique :
5/ les eviter
6/ les surmonter si vous avez été victime...

C'est simple mais pas aussi facile qu'il n'y parrait....

FAQ Accidents
 

Qu'est ce qu'un accident ?

Pour le code de la route : 
"Un accident est tout événement qui a porté dommage à une personne circulant sur la voie publique." 
Ainsi peuvent être repris comme accident la chute de cheval suite au passage d'un chien, le cheval qui rue et heurte un objet, un cheval ou autre animal voire une personne, la contusion d'un quidam trébuchant sur la haridelle d'un van pour ne citer que quelque cas en rapport avec l'équitation. 

Remarquez mon cher Candide que les piétons et les personnes moins valides désormais protégés comme usagers faibles de la voie publique, même s'ils se relèvent indemnes, seront toujours considérés légalement décrits comme contusionnés. 

Je vous conseillerais de tenir le même type de raisonnement et de formuler de pareilles réserves si d'aventure malheur vous advenait. 

Je vous expose ma conduite 
 

Avant l'accident

 Comme vous le savez, la réaction normale du cheval en cas d'évènements qui sortent légèrement de l'ordinaire est de prendre la fuite, les aides des jambes ne sont qu'une application de ce comportement. 

Aussi le législateur notamment dans le code de la route pour prévenir les accidents a formellement interdit à quiconque toute manifestation ou comportement pouvant effrayer des chevaux : 

" l'article 10.3 précise "que tout conducteur doit ralentir lorsqu'il s'approche d'animaux de trait de charge ou de monture ou de bestiaux se trouvant sur la voie publique, il doit s'arrêter lorsque ces animaux montrent des signes de frayeur" 

 Quant aux avertisseurs sonores l'article 33.2 stipule qu'ils "doivent être le plus brefs que possible. 

Ils ne sont autorisés que pour donner un avertissement nécessaire en vue d'éviter un accident, et en dehors des agglomérations, s'il y a lieu d'avertir un conducteur qu'on se propose de dépasser" 
 
 
 

 EN CAS D'ACCIDENT (Art 52) 

 Dès qu'il y a accident, ce sont les articles 51 et 52 du code de la route qui sont d'application. 
 
 

Précautions 


"Toute personne impliquée dans un accident doit prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la circulation et conformer aux disposition de l'article 51 " 

Par mesure de sécurité si un ou des véhicules à moteur sont impliqués coupez les contacts et quittez les véhicules ainsi que la chaussée. avec des chevaux éloignez les cavaliers et voitures non impliqués et placez les sous surveillance en un lieu sûr . 

Avant de courir voir le blessé éventuel, si vous êtes en voiture, sortez votre triangle et dépliez le, munissez vous aussi de l'extincteur et utilisez s'il le faut en orientant vers la bases des flammes.

si vous êtes à cheval attachez le votre à un endroit oùil ne peut pas être lui m^me impliquer dans un accident ou confiez le à quelqu'un de compétant.
 

Obligations 


Toute personne impliquée dans un accident doit porter secours aux blessés le cas échéant, communiquer son identité aux autres parties, procéder aux constatations utiles 
 

Porter secours aux blessés 


 En cas de nécessité, il faut porter secours aux blessés (52.3) 
soit vous disposez de connaissances suffisantes (formation médicale, secourisme) et vous êtes tenu de porter de manière active secours, de demander à une autre personne de contacter les services de secours (Police, Gendarmerie, ambulance...) si vous ne pouvez le faire vous même 

  soit vous ne disposez pas de ces connaissances et vous êtes dans l'obligation de contacter les services compétents de chercher des secours (notez les renseignements écrits avant de partir) 

Pour être efficace il faudra communiquer en parlant distinctement (tel 101 GSM 112) 
- le lieu précis 
- la nature de l'accident 
- le nombre de blessés et la gravité (réanimation nécessaire) 
- l'accessibilité aux blessés (désincarcération nécessaire) 

  exemple : E411, borne km 75.2 direction Luxembourg, bande de droite, collision en chaîne, pas d'incendie, 3 voitures, pas de camions, signalisation en place, 7 adultes dont 5 blessés légers, 2 personnes en état de choc, une personne présentant hémorragie hauteur tibia fracture probable, 3 enfants dont un sans connaissance, pouls régulier, désincarcération non nécessaire, personnes évacuées de l'autre côté du rail de sécurité... 
 

DÉLIT DE FUITE 


Particulièrement pernicieux pour les cavaliers est le DÉLIT DE FUITE .  Le code précise "qu'est puni d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d'une amende de 200 à 2000 BEF (à multiplier par 200 coefficient multiplicateur) ou d'une de ces peines seulement tout conducteur de véhicule ou d'animal qui sachant que ce véhicule ou cet animal vient de causer ou occasionner un accident dans un lieu public, ou quiconque sachant que lui-même vient de causer ou occasionner un accident dans un lieu public prend la fuite pour échapper aux constatations utiles même si l'accident n'est pas imputable à sa faute. 
Si l'accident a entraîné pour autrui des coups, des blessures ou la mort..., le coupable est puni d'un emprisonnement de 15 jours à deux ans et d'une amende de 400 à 5000 BEF (à multiplier par 200 coefficient multiplicateur) ou d'une de ces peines seulement ." (Art 33 A.R. 16/3/68 

 Si donc circulant en groupe l'un d'entre vous occasionne un accident ou en est victime, prenez la peine de noter le plus rapidement des détails tels la description des lieux, des circonstances, les témoins éventuels, et procédez devant témoins aux échanges de coordonnées si le constat ne peut absolument être réalisé sur place. 
Autant que possible faites établir un constat par la police ou la gendarmerie et en tout cas s'il y a blessés ou si un piéton est impliqué (En terminologie légale le piéton , en tant que partie en cause, et qu'usagé faible est présumé bénéficiaire et victime, il sera de toute façon considéré comme contusionné (c-a-d blessé) et par conséquent pourrait prétendre à des dommages et réparations d'où l'intérêt d'un constat bien documenté). 
 

  Procéder aux constatations 


Toute personne âgée de plus de quinze ans est tenue de présenter sa carte d'identité ou le titre qui en lieu 
-aux autres personnes impliquées dans l'accident qui le lui demandent (Art 52.2.1,52.3.2) 
-à toute réquisition d'un agent qualifié faite à l'occasion [...] d'un accident [....] (ART 59.1) 
de rester sur place afin de faire en commun les constatations nécessaires s'il n'y a pas de blessés, ou à défaut d'accord ou en présence de dommages corporels, de permettre à un agent qualifié de procéder aux constatations nécessaires. 

  Ne se soustrait pas à l'obligation de rester sur place la personne qui s'éloigne momentanément du lieu de l'accident pour porter secours aux blessés ou pour faire appel à un agent qualifié 

après avoir fourni, s'il y a des personnes présentes, l'indication de ses noms, adresse à l'une de celles-ci. 

Toutefois si aucun agent qualifié n'a pu être touché dans un délais raisonnable, les personnes impliquées sont tenues de faire la déclaration de l'accident dans les 24h au plus tard soit au bureau de police ou de gendarmerie le plus proche soit à celui de leur domicile ou de leur résidence (Art 52.2.3,52.3.3)" 
 
 

Question Fréquentes


Le Cheval et le sport sont dangereux
Correctement pratiquée l'équitation compte moins d'accidents que la bicyclette !

Cela n'arrive qu'aux autres qui ne sont pas prudents comme moi...
Sans vouloir jouer à Cassandre, rien ne prévient l'incident fortuit qui cause l'accident, mieux vaut être assuré que désolé en cas d'accident.
 
Les assurances coutent trop cher
NON ! tant au niveau équestre que dans la vie normale toute personne peut s'assurrer même avec un handicap!  Ce qui coûte cher c'est une mauvaise couverture d'assurance ou une non couverture et l'engagement de la responsabilité civile !
 
 

 En Pratique 


Si un accident survient, je vous conseillerais de rassembler vos esprits et de procéder avec ordre, et méthode. 
- Prévenir tout autre accident de survenir. 
- Faire une rapide évaluation des dégâts 
- Appeler les secours 
- Procédez à l'échange des coordonnées 
- Rédiger le constat amiable ou s'il y a des blessés faire appel aux forces de l'ordre 
- Faire dresser le plan des lieux le plus précisément possible en indiquant le plus d'informations, les directions suivies par les différentes parties, les trajets interrompus,... 

 Ne limitez jamais indiquez qu'aucun dégâts ni contusion immédiatement apparente n'été constaté, vu l'état de choc un détail peut vous avoir échappé, une lésion ne dévoiler les premiers symptômes qu'ultérieurement. 

Rester toujours calme et poli, tout le monde y gagne. 
 

Mais mieux encore prévenez les accidents. 

A cet égard inspirez vous mon cher des pilotes et des navigateurs, à moins de rechercher le danger et de courtiser la Camarde, aucun ne songe à s'embarquer pour une course au large sans avoir au préalable vérifié le matériel, les cartes et défini un périple dont normalement une copie reste au port d'attache.

En cours de route le point est effectué régulièrement ainsi la marche peut elle être corrigée et en cas de problème éventuel (non arrivée dans les délais prévisibles) sait-on par où envoyer les secours. 

Songez également que le temps et la bonne fortune sont inconstants et que tout voyageur avisé prévoit au delà de l'horizon immédiat. 

 Dans notre monde actuel, même pour une courte escapade songez à ces règles simples, emportez avec vous une pièce d'identité, les références de votre contrat d'assurance, votre carte de licence si vous êtes membre d'une fédération ou d'un cercle équestre, une carte de téléphone ou un GSM (appel au secours = 112), le nr d'appel de votre vétérinaire, une carte récente (celle de Ferraris pour décorative quelle soit peut rester au mur), si votre monture accepte les fontes une trousse de premiers soins et une trousse de maréchalerie, un vêtement de pluie, une lampe de poche. Sans vouloir vous effrayer, même dans notre monde civilisé (ou si vil, lissé) l'aventure reste au bout du chemin."" 
 

Mes Conseils de Randonneur :

Préparation aux sorties en extérieur
Transport
consulter une Carte actuelle
Choisir Itinéraire
laisser un Plan de route
Qu'emporter comme Matériel
avoir une Checklist
En route
A l\'arrivée

Victimisation...

Dernier point, si par malheur, il vous surviendrait d'être victime d'un accident, ne restez surtout pas sur le sentiment d'échec et d'insécurité, entraînez vous et votre monture dès que possible à surmonter une situation semblable en détressant le plus possible, sans rechercher  à accumuler fautes, erreurs de jugements et comportements criminels. Prenez mon cher Candide exemples et conseils après de réels cavaliers expérimentés et sachez qu'eux mêmes malgré toute leur maîtrise et leur expérience ne sont jamais à l'abri d'une mésaventure.

Prudence est la mère de la sécurité et qui veut aller loin ménage sa monture..
 
 

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