Les animaux sont protégés par plusieurs lois en Belgique (dans les autres pays aussi) la plus importante est celle du 14/08/1986  (texte intégral) qui réprime les mauvais traitements et reconnait en autre la validité des actions d'acceuil des sociétés de protection des animaux.
(autres lois)

en Belgique

L'esprit de la loi de protection des animaux

Pour l'application de cette loi il faut comprendre que le législateur classe les animaux en 5 catégories
1 )les animaux domestiques agricoles; (chevaux, bovins, caprins, canards, furêts...)
2) les animaux de compagnie; (chien & chat)
3) les animaux sauvages (détention interdite sauf établissement de soins, zoos, parcs à gibier,..);
4) les animaux  d'agrément (perroquets, hamsters,...non-indigènes mais autorises par la Convention de Washington);
5) les animaux d'expérience.

Nous pouvons lire à l'article 4:
"- Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et àson degré de développement, d'adaptation ou de domestication (art.4$1).

- Aucune personne qui détient un animal, en prend soin ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des soutirances oudes lésions évitables. Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à des besoins physiologiques et éthologiques (art. 4 $2)." (note la CEE a déterminé des normes pour le bétail ainsi un cochon a t'il droit à 1,5m², une vache à 2,5*2,5m et un cheval à 3*3m  s'il sont en boxes individuels, les dimension sont réduite à 80% en stalle)

A propos d'animaux trouvés, l'art. 9 nous dit aussi que:
Toute personne qui recueille un animal errant, perdu ou abandonné est tenue de le confier dans les 4 jours à l'Administration communale de l'endroit oû elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend. (Elle peut éventuellement en demander la garde)

- Au cas ou l'animal est confié par l'Administration communale ou par le retuge, à une personne, celle-ci est obligée de le garder à la disposition de son propriétaire précédent au moins pendant 45 jours à dater du jour ou il a été remis à l'autorité communale. Ces délais passés, le détenteur devient propriétaire de plein droit. (Attention la responsabilité réside depuis le premier jour chez le gardien, lequel devra assurer tous les soins requis par l'animal et restituer gratuitement l'animal si le propriétaire est retrouvé.) (Attention pour les animaux trouvés en infraction en foret le délai est de 48h voir code forestier)

Et enfin, concernant la mise à mort des animaux, l'article 15 nous signale que:
"Un vertébré ne peut être mis à mort que par une personne ayant les connaissances et les capacités requises, et suivant la méthode moins douloureuse. Sauf en cas force majeure ou de nécessité, il ne peut être mis à mort sans anesthésie ou étourdissement."
 
 

Les associations reconnues

(qui s'occupent de chevaux) sont entre autre :   En Belgique / en France  / en Espagne / en Allemangne  / plus les sites   - Animaux en Péril 29 rue du Haut Aulnoy 7822 Meslin l'Eveque   refuge 068/55 16 32   central téléphonique 32 / 02 385 00 75   http://ipo3api.ibelgique.com/ipo3api/animauxenperil/animauxenperil.html -  GAIA (Groupe d'Action dans l'Intérêt des Animaux) asbl Organisation pour les droits des animaux  90 rue des Palais 1030 Bruxelles Belgique tél: 32 2 245 29 50 fax: 32 2 215 09 43 email: info@gaia.be  http://website: www.gaia.be   http://users.skynet.be/gaia/fr/gaia.html - Veeweide avenue d'Itterbeek 600, 1070 Bruxelles tel 32 / 02 527 10 50 S.R.P.A. Charleroi Association Sans But Lucratif. N° d'agréation : HK.30500278 Rue E. Vandervelde, 115      6032 Mont-sur-Marchienne  Tél : 071-36 19 77 Fax : 071-43 38 50  Service de garde En dehors des heures d'ouverture du refuge UNIQUEMENT et seulement pour intervention D'URGENCE dans les localités conventionnées.  Tél : 071-47 11 99 ( vous fournira le numéro d'appel de la permanence ) HORAIRE de la GARDE  en semaine de 17H30 à 08H30. le samedi dès 15H30  Les dimanches et jours fériés : 24H00 sur 24H00. E-mail : info@spa-charleroi.be http://www.spa-charleroi.be/ BRIGADE SPECIALE D'INSPECTION POUR LA PROTECTION ANIMALE  Place Marguerite d'Autriche 23/7 - 1083 Bruxelles  association de protection animale en belgique luttant 24 H /24 pour le secours aux animaux maltraités (chiens,chat, chevaux, ...) , elle offre aussi un service de médaille d'identification gratuite  http://www.bsipa.org  Garde 32 (0)2 469.06.96 - 32 (0)70/ 66.00.76 -  Fax : 32 (0)2 464.14.10  email info@bsipa.org .... Retraite : chevaux à placer URGENT ! En collaboration avec la Gendarmerie, Animaux en Peril et Gaia  plusieurs chevaux réformés à placer conditions d'acceuil De plus plusieures associations s'occupent de vieux chevaux (site dédié : http://www.chevalbonheur.com/)   http://ibelgique.ifrance.com/LeCentreHippogeriatrique/LesCentres.htm Centre d'hippothérapie "Les chevaux du bonheur" http://homeusers.brutele.be/cyber_mescal/chevauxdubonheur/centre.htm Initiatrice du projet et Présidente de l'asbl : Fabienne Pyr GSM : 0473 / 80.37.26 Fixe : 087 / 27.09.01 Email : fabienne.pyr@ulg.ac.be Lieux et sur rendez vous uniquement : Chateau de Blegny Trembleur (Province de Liège)   Le Centre Hippogériatrique Rue des Sureaux 6 5300 Andenne Tél. 081/58.00.73 - 0473/41.76.11 E-mail : Hippogeriatrie@ibelgique.com Web : www.ibelgique.com/LeCentreHippogeriatrique The Old Horse Lodge Mellestraat 2 9270 Laarne 32 / 09 230 45 58 Crinières Argentées 3 rue baraque du pont 6670 Limerlé Gouvy tel fax 32 / 080 51 02 91 Chevaux Ferme du Marais 4530 Fize Fontaine 32 / 041 59 61 97 Le Refuge du Marais chemin Bohisseau 176 5300 Coutisse 32 / 085 54  44 et quelques écuries privées dont Hazendreef 53 Hoeilaart  0476 / 346399 Forest Stables Route de Mont Saint Jean  8 Hoeilaart tel 32 / 02 657 51 15  lucien@ibm.net Enfants Eole Ophain Ramsbek 32 / 02 652 00 12 Bruno Waterkyn (Dave) 32 / 081 303 90 91 (khinésithérapeuthe également) Madame Vande Putte à Neerijse .... notre liste date de 1980...  on travaille à sa réactualisation .... mais si vous en connaissez  communiquez nous leurs coordonnées http://ibelgique.ifrance.com/LeCentreHippogeriatrique/LesCentres.htm merci Sponsoring gratuit pour Ipo3api - Cheval Bonheur Vous pouvez encore faire quelque chose pour nous (gratuit et qui nous rapporte des sous nooon je n'exagère pas) et qui  contribuera à la gestion des chevaux rescapés, c'est d'aller clicer de temps en temps sur les 'clicks payants' que mon copain Gerald du site protection des animaux a mis spécialement pour moi sur son site.  SVP NE CLIQUEZ QU'UNE FOIS PAR JOUR sinon pas de  gain -(((  pour cliquez : http://www.protection-des-animaux.org/aide.htm Ceci nous permet continuer nos actions de sauvetages avec nos autres partenaires de terrain

en France  Protection du Cheval Centre d'Hébergement et de Protection des Chevaux Martyrs (CHEM) 42, rue de Villier - 93100 MONTREUIL Tél. 01 42 87 99 56 -  Fax : 01 48 51 77 24 e-mail : CHEM@hippoplus.com  http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/CHEM/CHEM.htm Fédération des Amis du Cheval 3, rue de Lyon 75012 Paris tél. 01 43 43 18 41   http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous Groupement pour la Recherche des Equidés Volés (GREV) http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/GREV/GREV.asp FICHIER NATIONAL DES CHEVAUX TATOUES (France) Groupement de Recherche des Equidés Volés 61290 MALETABLE Tél. : 02 33 83 53 53 Fax : 02 33 25 17 90 E-mail : grev@wanadoo.fr  C.N.P.A. (Conseil National de la Protection Animale) Maison des Vétérinaires - 10, Place Léon Blum - 75011 Paris  L.F.D.A. (Ligue Française des Droits de l'Animal) - 39, rue Claude Bernard - 75005 Paris - Tél.33  01 47 07 98 99  LIGUE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DU CHEVAL 124, rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancour tél. : 01 46 21 49 00 – tél./Fax : 01 64 36 21 68 – C.C.P. PARIS 1354 – 72 H Fondée en 1909 par le Comte de Grammont – Couronnée par l'Académie Française Ligue Française de Protection du Cheval http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/lfpc/ e-mail : LFPC@hippoplus.com Ligue Internationale pour la Protection du Cheval Bureau Européen 3, rue de Lyon 75012 Paris tél. 01 44 67 95 76 Ligue Pour la Protection du Cheval en Péril La Chaboteris 86550 Mignaloux-Beauvoir  tél. 05 49 44 01 73 Société Protectrice des Animaux (SPA) 39, boulevard Berthier 75017 Paris tél. 01 43 80 40 66 3615 SPA Société Protectrice des Equidés (SPE) 16, rue Kergalon 22810 Plougonver tél. 02 96 21 69 49   Talis http://www.onevoice-ear.org  Talis - 8, rue des morillons - 75015 Paris - France  Par téléphone :+33 (0)1 56 56 62 70  Par télécopie : +33 (0)1 56 56 62 72 Retraite   Au vu de notre expérience et des très nombreux témoignages que nous avons reçu,  nous avons décidé de mettre en ligne une pétition pour que le nouveau cahier des charges des Écoles Françaises d'Équitation de la Fédération Française d'Équitation tienne compte de nos préoccupations : pas d'envoi à la boucherie en guise de reconversion ou de retraite pour les chevaux et les poneys de club. http://www.le-site-cheval.com/remarques/index.html Cordialement, Anne et Florent. Lire aussi les directives de la Ligue Française de Protection du Cheval et les conditions d'acceuil de la gendarmerie belge Les Amis du Cheval - Cheval Horizon 2000pour la geriartrie équine l'équivalent français de ChevalBonheur http://amiducheval.ifrance.com (version pour malvoyants) Aide aux Pur-Sang réformés tél. 03 44 88 02 89 Association Dariello (pour les réformés de courses) tél. 04 90 59 03 04  Association Crins Blancs Ecurie de Retraite 30, le Haut-Moulin 57670 Nelling tél. 03 87 01 20 43 CARDABELLE - Maison des Cavaliers  Les Combettes Planes - 48170 Chateauneuf de Randon e-mail : Cardabelle@hippoplus.com  http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/Cardabelle/cardabelle.htm Domaine de Pech-Petit Ecurie Retraite 46230 Cremps tél. 05 65 31 60 61  Les Equidés du 3ème Age 30 bis, rue Victor Hugo 77810 Thomery tél. 01 60 70 06 57 Cheval du 3ième Age  http://chevaldu3age.ifrance.com AU REPOS BIEN MERITE  MAISON DE RETRAITE POUR EQUIDES L'espinasse de la landes  86 300 STE RADEGONDE  Tel/Fax 05-49-56-87-81  Email aureposbienmerité@ifrance.com  Union Nationale des Propriétaires de Chevaux de Selle (UNPCS) Retraite dans un centre "Pré-Vert" BP 31, 78770 Thoiry tél. 01 34 94 72 18 Société Protectrice des Equidés Agés et Malheureux (SPEAM) 37, rue du Bois 77515 Pommeuse tél. 01 64 04 27 16

Espagne :

Allemagne :

Malgré leur reconnaissance légale aucune de ces associations ne bénéficie de financement sûr, elles ne survivent que grace au parrainage et aux dons divers qui leur permettent de continuer leur mission et face à la demande grandissante (parfois plusieurs demandes d'intervention ou d'hébergement par jour) d'augmenter leurs capacités d'acceuil.

La jurisprudence devient de plus en plus stricte quant aux traitements à donner aux animaux domestiques    Certaines  lois au nivau internationnal sont rarement suivies en témoigne le calvaire notament des animaux transportés à travers l'europe vers les abattoirs. plusieurs associations se battent et lancent une campagne de sensibilisation. pour demander le respect des lois....

Mais surtout le but de toutes ces associations est d'éduquer plutôt que de condamner
http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous/sommaire.html
 

Initiatives du Commissaire Européen David Byrne sur la protection animale

Le Commissaire Européen David Byrne a annoncé des initiatives sur deux problèmes de protection animale : les cruautés sur les marchés aux bestiaux en Belgique, qui ont fait l'objet de diffusions télévisées et qui lui ont valu un abondant courrier; et les problèmes d'abattage des moutons,  lors de la fête musulmane de l'Aïd El Kébir. Pour plus de détails :

http://europa.eu.int/comm/food/fs/aw/aw_slaughter_init_fr.html
 
 
 

En Droit

en Europe

en Belgique

en France

C.N.P.A. (Conseil National de la Protection Animale)
Maison des Vétérinaires - 10, Place Léon Blum -
75011 Paris

L.F.D.A. (Ligue Française des Droits de l'Animal) -
39, rue Claude Bernard - 75005 Paris - Tél. 01 47 07 98 99

Institut du droit Equin
Florence Peyer
4 Place du Présidial 87031 Limoge Cedex
Tel: 05 55 43 56 40 Fax: 05 55 43 56 41
 

Fédération des Amis du Cheval
3, rue de Lyon 75012 Paris
tél. 01 43 43 18 41
http://perso.wanadoo.fr/jacques.lemarquis/les_animaux_et_nous
 

LIGUE FRANÇAISE POUR LA PROTECTION DU CHEVAL

124, rue du Vieux Pont de Sèvres – 92100 Boulogne Billancour
tél. : 01 46 21 49 00 – tél./Fax : 01 64 36 21 68 – C.C.P. PARIS 1354 – 72 H
Fondée en 1909 par le Comte de Grammont – Couronnée par l'Académie Française Ligue Française de Protection du Cheval
http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/lfpc/
e-mail : LFPC@hippoplus.com

Identification des équidés en France http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/lfpc/identification.htm
Ce que dit la Loi en France http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/lfpc/loi.htm
Retraite des chevaux : un label de qualité pour les structures d'accueil http://www.hippoplus.com/hipposervices/protection/lfpc/retraite.htm

Quelques liens à suivre :

En Droit en Europe / en Belgique

protection des animaux (chevaux) liste plus complete d'associations:

Vols et disparitions services de recherches

Anneaux de protection

Animaux autorisés en Belgique