notions élémentaires
:
La responsabilité Civile
des soigneurs, vétérinaires, dentistes, osthéopathes,
maréchaux ferrants, détenteurs ou propriétaires...
La responsabilié est ici liée aux obligations légales.
Le vétérianire à une obligation de moyens, c'est
à dire qu'il doit "humainement" mettre en oeuvre toutes ses
connaissances et moyens techniques à dispositions pour soulager
les maladies ou tenter d'obtenir le résultat escompter, mais il
n'a pas d'obligation de résultat !
(comme le médecin en fait qui guérrit ses malades de
toutes leurs maladies sauf de la dernière...)
Sauf à démontrer une erreur manifeste sa responsabilité
n'est pas engagée en cas maladie perdurat ou de décès.
Par contre le maréchal a lui une obligation de résultat
: c'est à dire qu'il ne peut pas par son intervention aggraver l'état
del'animal qui lui est confié.
D'autres "professions" équestres n'ont strictement aucunereconnaissance
légale. c'est la coutume plus que le code rural qui interviendra
et de toute manière les praticiens ont tout intérêt
à souscrir des assurances couvrant leurs pratiques car leur
responsabilité est en tout les cas engagée et même
passible de poursuite légales pour exercice illégal de la
médecine vétérinaire en fonction du code rural.
Donc pour être clair faîtes appel à un maréchal
ferrant pour les pieds
et à un vétérinaire pour TOUT le reste,
ce vétérinaire peut comme Maître Jacque porter une
deuxième casquette de khinésithérapeuthe équin,
ospéopathe équin, de dentiste équin etc.
Remarque : un docteur en médecine humaine ou un khinésithérapeuthe
même confirmé par plusieurs années de pratique en hopitaux
ou centre de revalidation pour accidentés de la route n'est PAS
UN VETERINAIRE.
La LOI est très claire seul le vétérianire ou les
cas prévus comme exemption peuvent intervenir.
et la responsabilité civile de tout autre intervenant est engagée..
Des décharges peuvent parfois être prévues par
contrat mais elles ne peuvent vider la
loi de son sens.
Tout le reste tombe sous le coup du ... droit romain et étrusque
avec la notion de "pater familias", la gestion du bon sens attribué
au père de famille soucieux de préserver son patrimoine...
Certains points équestres sont égalements fixés
par les traditions,
le code reconnaît le carractère des "us et coutûmes
" et des "usages locaux" tant que ceux ci ne sont pas contraires à
la loi.
Base Légale
En France elle se fonde sur le Code Rural
Article 340
"Exerce illégalement la médecine ou la chirurgie des
animaux :
toute personne qui ne remplit pas les conditions prévues à
l'article 309 et qui à titre habituel, en matière médicale
ou chirurgicale, même en présence d'un vétérinaire,
donne des consultations, établit des diagnostics ou des expertises,
pratique des soins préventifs ou curatifs ou des interventions de
convenance"
Article 304-1
"Toutefois ne tombent pas sous le coups des dispositions prévues
à l'article 340
A/ les interventions faites par
-
les maréchaux ferrants pour les maladies du pieds (...)
-
les fonctionnaires et agents de l'état qualifiés relevant
des services vétérinaires intervenant dans les limites de
la loi
-
(...)
-
Les propriétaires ou les détenteurs d'animaux de rapport
qui pratiquent sur leurs propres animaux ou ceux sur ceux dont ils ont
la garde, dans le respect des dispositions légales et réglementaires,
et en particulier de celles qui régissent la protection animale,
les soins et les actes d'usage courant nécessaire à la bonne
conduite de leur élavage
-
Les directeurs et le personnel de laboratoires agréés pour
la réalisation des examens concourant à l'établissement
d'un diagnostic
-
(..)
-
Les ingénieurs et les techniciens diplomés intervenant dans
le cadre de leurs activités zootechniques (...)
B/ Les soins de première urgence autres que ceux nécessités
par des maladies contagieuses"
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